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  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :10/08/2026 (Il y a 2 jours)

  • Date limite de réponses : 18/09/2026 à 13h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 10/08/2026 (Il y a 2 jours)

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551842-2026 - Mise en concurrence
France – Services de gestion de parc de véhicules – Location longue durée de véhicules de fonction et de service, incluant la maintenance, l'entretien et l'assistance de véhicules neufs éco-scorés pour le verdissement du parc automobile de FDI HABITAT
OJ S 152/2026 10/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielFDI HABITAT
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation longue durée de véhicules de fonction et de service, incluant la maintenance, l'entretien et l'assistance de véhicules neufs éco-scorés pour le verdissement du parc automobile de FDI HABITAT
DescriptionAccord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur la location longue durée (LLD) de véhicules particuliers urbains, compacts et utilitaires légers, avec maintenance, entretien et assistance. Les véhicules doivent répondre aux normes de conformité, sécurité et contrôles techniques obligatoires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) HT. La date de commencement est donnée à titre indicatif
Identifiant de la procédure6fbc09d7-baa5-4db0-a7d8-a56a54a19a77
Identifiant interneSG-2026-S-57
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules, 34100000 Véhicules à moteur, 34110000 Voitures particulières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLLD Véhicules particuliers urbains - Citadine segment B
DescriptionLocation longue durée de véhicules particuliers urbains - Citadine segment B
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières, 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules, 34100000 Véhicules à moteur, 34110000 Voitures particulières
Options
Description des optionsPrestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale501 rue Georges Méliès  
VilleMontpellier
Code postal34070
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur542337-2026
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres18/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Marseille
5.1.
LotLOT-0002
TitreLLD Véhicules particuliers compacts - Compacte segment C
DescriptionLocation longue durée de véhicules particuliers compacts - Compacte segment C
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières, 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules, 34100000 Véhicules à moteur, 34110000 Voitures particulières
Options
Description des optionsPrestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale501 rue Georges Méliès  
VilleMontpellier
Code postal34070
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur542337-2026
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres18/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Marseille
5.1.
LotLOT-0003
TitreLLD Véhicules utilitaires légers (inf. 6 m³)
DescriptionLocation longue durée de véhicules utilitaires légers ( inf. 6 m³)
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 34136100 Fourgonnettes, 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules, 34100000 Véhicules à moteur, 34110000 Voitures particulières
Options
Description des optionsPrestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale501 rue Georges Méliès  
VilleMontpellier
Code postal34070
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur542337-2026
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres18/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats6
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement6A223522-9B7A-272D-55E38DEF80E29BCA
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielFDI HABITAT
Numéro d’enregistrement67613
Adresse postale501 rue Georges Méliés
VilleMontpellier
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Point de contactBERTIAU Richard
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0467696613
Adresse internethttps://www.fdi-habitat.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement6A223574-C1C5-2548-603BD98BEC48A0C7
Adresse postale6 rue Joseph Autran
VilleMarseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-marseille@justice.fr
Téléphone0491155050
Télécopieur0491544290
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement6A223586-D2EA-BFF6-F7EC4773299781F7
Adresse postale6 rue Joseph Autran
VilleMarseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-marseille@justice.fr
Téléphone0491155050
Télécopieur0491544290
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifierd357996a-e0fd-4c96-85c9-4acc60732269-01
10.1.
Changement
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des changementsRemise des offres: Au lieu du 03/09/2026 à 13h00 au plus tard. Lire 18/09/2026 à 13h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des changementsDate d'ouverture des offres: Au lieu du 03/09/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 18/09/2026 à 13h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3ee02dd4-d308-4f69-ad2d-48c330d4e538  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/08/2026 16:11:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis551842-2026
Numéro de publication au JO S152/2026
Date de publication10/08/2026

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