1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Région Nouvelle-Aquitaine
Gironde
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services récréatifs, culturels et sportifs
Publié :02/05/2025 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 29/09/2025 à 12h00 (Il y a 10 mois)
L'acheteur public
- REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Siret : 20005375900011
HOTEL DE REGION 14 RUE FRANCOIS DE SOURDIS 33000 BORDEAUX
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 02/05/2025 (Il y a 1 an)
283784-2025 - Mise en concurrence
283784-2025 - Mise en concurrence
France – Services artistiques – 1% artistique - Lycée Robert Badinter à Créon (33) - Appel à candidatures
OJ S 85/2025 02/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 1% artistique - Lycée Robert Badinter à Créon (33) - Appel à candidatures
Description: 1% artistique - Lycée Robert Badinter à Créon (33) - Appel à candidatures
Identifiant de la procédure: 795a8c18-b6ba-4e71-9e07-52b0b1700664
Identifiant interne: 2024I000S06649
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 92311000 Œuvres d'art
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Robert Badinter
Ville: 33670
Code postal: Créon
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont précisés dans les documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1% artistique - Lycée Robert Badinter à Créon (33)
Description: 1% artistique - Lycée Robert Badinter à Créon (33) - appel à candidatures
Identifiant interne: 2024I000S06649
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Robert Badinter
Ville: Créon
Code postal: 33670
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure est lancée en application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation et des articles L.2172-2, R.2172-7 et R.2172-17 à R.2172-19 du code de la commande publique (marché supérieur aux seuils européens et portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer). Le programme artistique de la commande est décrit dans l'appel à candidatures joint au DCE. Les critères de sélection des candidatures et la composition du dossier de candidature à remettre sont également précisés dans l'appel à candidatures joint au DCE. Après avis du Comité artistique et décision du maître d'ouvrage, 5 (cinq) candidats (artiste et/ou groupement d'artistes) maximum seront admis à concourir et à remettre un projet. les critères d'évaluation des projets pour le choix du lauréat sont précisés dans l'appel à candidatures joint au DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Nouvelle-Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 17 rue Francois de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557578000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 904e48cd-17d5-4b35-9f8e-f26411955560 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 09:32:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283784-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025