1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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217 854
DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
Orne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :10/08/2026 (Il y a 4 jours)
Date limite de réponses : 21/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO
Siret : 20007152000015
1 PLACE DU GENERAL LECLERC 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
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[Externe]
Publié le : 10/08/2026 (Il y a 4 jours)
DCE
[Externe]
Publié le : 10/08/2026 (Il y a 4 jours)
Documents
[Externe]
Publié le : 10/08/2026 (Il y a 4 jours)
552251-2026 - Mise en concurrence
552251-2026 - Mise en concurrence
France – Services des eaux usées – Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées Prestation 1 : Lonlay l'Abbaye Prestation 2 : Saint Bômer les Forges
OJ S 152/2026 10/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées Prestation 1 : Lonlay l'Abbaye Prestation 2 : Saint Bômer les Forges
Description: Les prestations demandées portent sur le diagnostic du fonctionnement du réseau d'eaux usées et des stations de traitement des eaux usées, ainsi que sur l'établissement du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées de Lonlay l'Abbaye et de Saint Bômer les Forges
Identifiant de la procédure: a47ee8f9-c7fa-4407-a826-59086fb75424
Identifiant interne: 2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Bourg
Ville: Lonlay l'Abbaye et Saint Bômer les Forges
Code postal: 61700
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lonlay l'Abbaye Saint Bômer les Forges
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées - Prestation 1 : Lonlay l'Abbaye, Prestation 2 : Saint Bômer les Forges
Description: Le présent marché comporte un lot unique. Il est divisé en six tranches : une tranche ferme et cinq tranches optionnelles
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Options:
Description des options: Tranche optionnelle 1 : relevé topographique du réseau pluvial Tranche optionnelle 2 : Campagne de mesure de nappe basse Tranche optionnelle 3 : Inspections télévisées supplémentaires Tranche optionnelle 4 : Visite des boîtes de branchements supplémentaires Tranche optionnelle 5 : Contrôles de branchements supplémentaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Bourg
Ville: Lonlay l'Abbaye et Saint Bômer les Forges
Code postal: 61700
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lonlay l'Abbaye Saint Bômer les Forges
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 238 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) : 11 á 16 jours á compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA : dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA : dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
Numéro d’enregistrement: 20007152000015
Adresse postale: 1 Place du Général Leclerc B.P. 23 TINCHEBRAY
Ville: TINCHEBRAY BOCAGE
Code postal: 61800
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Jérôme NURY
Téléphone: 0233666013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3808789-7652-41e5-a277-7449dba6b88e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 552251-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026