1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plaine Commune Habitat
Marchés publics
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Plaine Commune Habitat
Seine-Saint-Denis
> 90 000 €
Rectificatif - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :10/08/2026 (Il y a 3 jours)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
Siret : 48274107100021
5 B RUE DANIELLE CASANOVA 93200 SAINT-DENIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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552697-2026 - Modification du marché
France – Services d'ingénierie – La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d’offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
OJ S 152/2026 10/08/2026
Avis de modification de marché
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d’offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Description: La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d’offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: e393a17a-debd-4d98-86b2-4dff73767d85
2.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-DENIS
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Description: MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA DEMOLITION PARTIELLE DES BATIMENTS 1 / 2 / 7 DE LA CITE DES FRANCS MOISINS ET LA DEMOLITION DES PARKINGS DE LA PLACE ROUGE ET RUE DE LORRAINE, A SAINT DENIS
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL FCID
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre FCIDFM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 76 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MOEDEMOLFM
Date de conclusion du marché/concession: 08/06/2022
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 354895-2026
Identifiant du contrat modifié: MOEDEMOLFM
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: En septembre 2024, l’acheteur a décidé de déclarer sans suite, pour motif d’intérêt général, la procédure relative à l’accord-cadre « travaux de désamiantage, déconstruction sélective et démolition partielle des bâtiments 1,2, et 7 du quartier FRANC MOISIN ». Cette décision a fait suite à une irrégularité ayant affecté la consultation, empêchant le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux articles R.2185-1 et R.2385-1 du code de la commande publique. Conformément au Cahier des Clauses Particulières du marché initial, notamment l’article 6.2.1, la rémunération définitive du maître d’œuvre étant basée sur le montant définitif des travaux, en phase APD. En conséquence, il est nécessaire de procéder à un réajustement du montant des honoraires de la maîtrise d’œuvre dans le cadre du marché, opération qui est formalisée et validée par le présent avenant.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: ARTICLE 1 : CIRCONSTANCES AYANT CONDUIT A PASSER L’AVENANT Le marché initial a pour objet, une mission de maîtrise d'œuvre pour la démolition partielle des bâtiments 1, 2 et 7 de la cité du Franc Moisin, ainsi que la démolition des parkings Place Rouge et rue de Lorraine, situés dans la ville de Saint Denis (93 200). Il a été conclu pour un montant de 76 800,00 € HT. Le montant provisoire du marché fixé à l’acte d’engagement, a été initialement calculé à partir du taux de rémunération appliqué au coût prévisionnel des travaux alors estimé à 5 685 000 € HT. En septembre 2024, l’acheteur a décidé de déclarer sans suite, pour motif d’intérêt général, la procédure relative à l’accord-cadre « travaux de désamiantage, déconstruction sélective et démolition partielle des bâtiments 1,2, et 7 du quartier FRANC MOISIN ». Cette décision a fait suite à une irrégularité ayant affecté la consultation, empêchant le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux articles R.2185-1 et R.2385-1 du code de la commande publique. Conformément au Cahier des Clauses Particulières du marché initial, notamment l’article 6.2.1, la rémunération définitive du maître d’œuvre étant basée sur le montant définitif des travaux, en phase APD. En conséquence, il est nécessaire de procéder à un réajustement du montant des honoraires de la maîtrise d’œuvre dans le cadre du marché, opération qui est formalisée et validée par le présent avenant. ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT Le présent avenant se donne pour objet : 1) De fixer le nouveau montant forfaitaire suite à la réalisation d’un second ACT non prévu dans sa mission initiale suite à la relance de la procédure de consultation de l’accord-cadre « travaux de désamiantage, déconstruction sélective et démolition partielle des bâtiments 1,2, et 7 du quartier FRANC MOISIN » ; 2) De prendre en compte les incidences financières s’y afférents ; 3) D’entériner le fait que le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours relatif à la signature du présent avenant par le titulaire. ARTICLE 3 : MONTANT INITIAL DU MARCHÉ Le marché initial de Maitrise d’œuvre a été conclu pour un forfait provisoire de rémunération de 76 800,00 € HT, soit 92 160,00 € TTC. Le taux d’honoraires fixé à l’acte d’engagement est de 1.35% ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUE DE L’AVENANT Le présent avenant génère une plus-value de 4 200,00 € HT, soit 5 040,00 € TTC, correspondant à une augmentation de 5,46 % du montant initial forfaitaire du marché. ARTICLE 5 : NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Cela porte le montant du forfait provisoire de rémunération du marché à 81 000,00 € HT. Valeur de prix : Mars 2022. ARTICLE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES ET CLAUSE RENONCIATOIRE Toutes les clauses du marché initial demeurent inchangées, et tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles stipulations contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradiction. Le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours relatif à l’objet du présent avenant.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement: 48274107100021
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +330148136244
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93105
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148136244
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL FCID
Numéro d’enregistrement: 449 577 451 00031
Ville: SAINT-NAZAIRE
Code postal: 93105
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0148136244
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 01b88a51-f4e6-426a-8092-43fbe2e4df9c - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 10:33:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 552697-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
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