Marchés publics

Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.

Video de présentation : Entreprises

Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur

Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites

Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches

Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.

Annonces MAPA
14 803
Annonces d’autres sources
404 972
Annonces du JOUE
123 187
Annonces du BOAMP
217 546
Information

Cet avis modifie la version précédente : Version précédente

  • Conseil départemental de la Haute-Garonne

  • Haute-Garonne

  • > 90 000 €

  • Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :10/08/2026 (Il y a 3 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 3 mois)

Tous les documents

553233-2026 - Résultats
France – Services de contrôle technique de bâtiments – CONTROLE TECHNIQUE POUR CONSTRUCTION /RENOVATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - DIVISIONS 1 A 3 - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE
OJ S 152/2026 10/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse électroniquemarches@cd31.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONTROLE TECHNIQUE POUR CONSTRUCTION /RENOVATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - DIVISIONS 1 A 3 - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE
DescriptionLes 3 accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant de la procédure2f7ca744-b9c0-47e5-9855-362086b6f54d
Identifiant interne25CD310153
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHaute-Garonne  
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDIVISION 1 (SECTEURS 1 ET 3)
DescriptionDIVISION 1 (SECTEURS 1 ET 3) + HDD
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur195008-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
5.1.
LotLOT-0002
TitreDIVISION 2 (SECTEURS 4 ET 6)
DescriptionDIVISION 2 (SECTEURS 4 ET 6)
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur195008-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
5.1.
LotLOT-0003
TitreDIVISION 3 (SECTEURS 2 ET 5)
DescriptionDIVISION 3 (SECTEURS 2 ET 5)
Identifiant interne03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur195008-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielANCO
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat20260188
TitreDivision 1 (Secteurs 1 Et 3)
Date de conclusion du marché/concession06/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielApave Exploitation France
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat20260189
TitreDivision 2 (Secteurs 4 Et 6)
Date de conclusion du marché/concession06/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSOCOTEC CONSTRUCTION
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat20260190
TitreDivision 3 (Secteurs 2 Et 5)
Date de conclusion du marché/concession06/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement950CE022-FFA9-4D76-5C500E9D8B680CF3
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement54135
Adresse postaleDirection de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
VilleToulouse
Code postal31090
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactle Président du Conseil départemental
Adresse électroniquemarches@cd31.fr
Téléphone0534333594
Adresse internethttp://www.haute-garonne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement950CE041-FDFC-D410-13C195D4122BC660
Adresse postale68 rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement950CE056-CEB0-9E3F-58A31E44F5F374E8
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielANCO
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1795768-1-1-1
Adresse postale11 Boulevard Deodat De Severac
VilleColomiers
Code postal31770
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielApave Exploitation France
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1795768-1-2-1
Adresse postale6 Rue Du General Audran
VilleCourbevoie
Code postal92400
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officielSOCOTEC CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1795768-1-3-1
Adresse postale5 Pl Des Freres Montgolfier
VilleGuyancourt
Code postal78280
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1ca3cde6-9c71-400b-b47f-e009ed696f8b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/08/2026 12:11:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis553233-2026
Numéro de publication au JO S152/2026
Date de publication10/08/2026

Marchés publics similaires

Autres marchés publiées dans la région
Aucun marché public similaire trouvé.
Marché public non trouvé | LEGADOM