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  • Procédure ouverte - Matéraiux et structures de construction, produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)

  • Publié :19/11/2025 (Il y a 8 mois)

  • Date limite de réponses : 19/12/2025 à 15h00 (Il y a 7 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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CTM525

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Publié le : 19/11/2025 (Il y a 8 mois)

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Publié le : 19/11/2025 (Il y a 8 mois)

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766160-2025 - Mise en concurrence
France – Matériaux divers de construction en bois – Achat de fourniture et matériaux nécessaires à la réalisation de travaux en régie par les services (4 lots).Groupement de commande Ville de Menton, l'Office de Tourisme Ville de Menton et le Centre d'Action Sociale Communal.
OJ S 223/2025 19/11/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Menton
Adresse électronique: compub@ville-menton.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de fourniture et matériaux nécessaires à la réalisation de travaux en régie par les services (4 lots).Groupement de commande Ville de Menton, l'Office de Tourisme Ville de Menton et le Centre d'Action Sociale Communal.
Description: Achat de fourniture et matériaux nécessaires à la réalisation de travaux en régie par les services (matériels de menuiserie, de peinture de quincaillerie et de serrurerie)
Identifiant de la procédure: 8c9d77df-ca70-418c-9d71-5f853a99b5be
Identifiant interne: CTM525
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44191000 Matériaux divers de construction en bois
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation se déroule dans le cadre d'un groupement de commande désignés comme membre du groupement la Ville de Menton, l'Office de Tourisme Ville de Menton et le Centre d'Action Sociale Communal. Les prestations feront l’objet d' accords-cadres à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R2162-2 à R2162-4 du Code de la Commande Publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations feront l’objet d’ accords-cadres à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R2162-2 à R2162-4 du Code de la Commande Publique.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Achat d'articles de menuiserie
Description: Articles de menuiserie
Identifiant interne: CTM525-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44191000 Matériaux divers de construction en bois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an. Achat d’articles de menuiserie montant minimum 10 000 € HT/an montant maximum 100 000 € HT/an
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: 40 % Valeur technique
Critère: 
Type: Qualité
Description: 30% Délai de livraison
Critère: 
Type: Prix
Description: 20% Prix des fournitures
Critère: 
Type: Prix
Description: 10% Taux de remise sur catalogue.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de NICE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Menton
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Menton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Menton
Organisation qui traite les offres: Mairie de Menton
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 :Achat d'articles de peinture
Description: Articles de peinture
Identifiant interne: CTM525-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44800000 Peintures, vernis et mastics
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an .Achat d’articles de peinture montant minimum 10 000 € HT/an montant maximum 100 000 € HT/an
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Remise d’échantillons pour le lot 2 : achat d’articles de peinture Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s’ils sont retenus (voir liste des échantillons demandés en ANNEXE 1). La fourniture de ces échantillons accompagnée sera à leur charge dans les conditions suivantes : Les échantillons devront être envoyés par la poste en recommandé ou remis par tout moyen approprié permettant d’établir leur dépôt à l’adresse suivante : Centre Technique Municipal ZAE du Haut Careï 06500 MENTON
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: 40% Valeur technique
Critère: 
Type: Qualité
Description: 30% Délai de livraison
Critère: 
Type: Prix
Description: 20% Prix des fournitures
Critère: 
Type: Prix
Description: 10% Taux de remise sur catalogue.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de NICE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Menton
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Menton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Menton
Organisation qui traite les offres: Mairie de Menton
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Achat d'articles de quincaillerie
Description: Articles de quincaillerie
Identifiant interne: CTM525­-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an .Achat d'articles de quincaillerie montant minimum 50 000 Euros HT/an montant maximum 300 000 Euros HT/an
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 40% Valeur technique
Critère: 
Type: Qualité
Description: 30% Délai de livraison
Critère: 
Type: Prix
Description: 20% Prix des fournitures
Critère: 
Type: Prix
Description: 10% Taux de remise sur catalogue
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de NICE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Menton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Menton
Organisation qui traite les offres: Mairie de Menton
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Achat d'articles de serrurerie
Description: Articles de serrurerie
Identifiant interne: CTM525­-4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an .Achat d'articles de serrurerie montant minimum 10 000 Euros HT/an montant maximum 100 000 Euros HT/an
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: 40% Valeur technique
Critère: 
Type: Qualité
Description: 30% Délai de livraison
Critère: 
Type: Prix
Description: 20% Prix des fournitures
Critère: 
Type: Prix
Description: 10% Taux de remise sur catalogue
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de NICE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Menton
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Menton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Menton
Organisation qui traite les offres: Mairie de Menton
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Menton
Numéro d’enregistrement: 21060083900018
Adresse postale: Avenue de la République BP 69
Ville: Menton cedex
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse électronique: compub@ville-menton.fr
Téléphone: 0492105069
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: Service du Greffe
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS61039
Ville: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service du Greffe
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: 04 89 97 86 00
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-adminisratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de1f232b-a640-4eef-a77e-5d0c704fe6c2  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2025 11:49:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 766160-2025
Numéro de publication au JO S: 223/2025
Date de publication: 19/11/2025

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