1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGDDI - Bureau des achats FIN 2
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation des chauffeurs de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) à la conduite en sécurité
Description: Le présent marché a pour objet d'assurer la formation des chauffeurs de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) à la conduite en sécurité. 2 lots
Identifiant de la procédure: 8d032c3c-51ae-468c-9570-8c41187cdc22
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est passée selon une procédure adaptée en raison de son objet, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieux d'exécution précision dans le CCP
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 555 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est passée selon une procédure adaptée en raison de son objet, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formation des agents aux techniques de la conduite préventive
Description: Le lot 1 a pour objet la formation des agents aux techniques de la conduite préventive. Il est constitué des trois (3) unités d'œuvre suivantes : RH01 : formation initiale à la conduite préventive des agents de surveillance ; RH02 : formation de perfectionnement à la conduite préventive des agents de surveillance et RH03 : formation à la conduite préventive à destination des agents OPCO/CI.
Identifiant interne: 2026-03 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieux d'exécution précisés dans les documents du marché
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 855 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère sera évalué au regard des deux sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 – Méthodologie pédagogique de montée en compétence déployée et modalités associées (40 points) et Sous-critère 1.2 – Modalités opérationnelles, matérielles et humaines d’organisation des formations (60 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère est apprécié au regard du montant total résultant de la mise en œuvre du DQE complété par chaque soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Ce critère est évalué au regard des sous-critères suivants : Sous-critère 3.1 – Gestion environnementale de l’activité de l’entreprise (30 points) et Sous-critère 3.2 – Impact environnemental du parc automobile destiné à la formation (70 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice admibistrative. La juridiction ne peut être saisie avant la signature du contrat et doit l'être ( CJA, art. R. 551-7 ) : en cas de publicité, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat ; La requête ne peut tendre qu'au prononcé de l'une des sanctions prévues par les articles L. 551-18 à L. 551-20 et L. 551-22 (V. n° 87 à 95 ) et non à l'octroi de dommages et intérêts.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGDDI - Bureau des achats FIN 2
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGDDI - Bureau des achats FIN 2
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DGDDI - Bureau des achats FIN 2
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DGDDI - Bureau des achats FIN 2
Organisation qui traite les offres: DGDDI - Bureau des achats FIN 2
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Formation des agents à la conduite opérationnelle.
Description: Le lot 2 a pour objet la formation à la conduite opérationnelle, et est destiné aux agents OPS, GOST et de l’ONAF réalisant des interventions dans des conditions extrêmes. Il est constitué de deux parcours de formation distincts. Le parcours OPS (constitué de trois unités d'œuvre : OPS01 : mission sur voie publique et conduite opérationnelle d'urgence ; OPS02 : mission sur voie publique et conduite opérationnelle d'interception et gestion des situations dégradées et OPS03 : mission sur voie publique recyclage. ). Le parcours ONAF qui concerne uniquement les agents de l’ONAF (constitué de trois unités d'œuvre : ONAF01 : formation initiale à la conduite opérationnelle ; ONAF02 : formation de perfectionnement à la conduite opérationnelle et ONAF03 : formation de conduite en conditions particulières.).
Identifiant interne: 2026-03 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécutions sont précisés dans le CCP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère sera évalué au regard des sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 – Méthodologie pédagogique de montée en compétence déployée et modalités associées (50 points) et Sous-critère 1.2 – Modalités opérationnelles, matérielles et humaines d’organisation des formations (50 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Ce critère est apprécié au regard du montant total résultant de la mise en œuvre du DQE complété par chaque soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: La performance environnementale sera évaluée au regard des sous-critères suivants : Sous-critère 3.1 – Gestion environnementale de l’activité de l’entreprise (40 points) et Sous-critère 3.2 – Impact environnemental du parc automobile destiné à la formation (60 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice admibistrative. La juridiction ne peut être saisie avant la signature du contrat et doit l'être ( CJA, art. R. 551-7 ) : en cas de publicité, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat ; La requête ne peut tendre qu'au prononcé de l'une des sanctions prévues par les articles L. 551-18 à L. 551-20 et L. 551-22 (V. n° 87 à 95 ) et non à l'octroi de dommages et intérêts.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGDDI - Bureau des achats FIN 2
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGDDI - Bureau des achats FIN 2
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DGDDI - Bureau des achats FIN 2
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DGDDI - Bureau des achats FIN 2
Organisation qui traite les offres: DGDDI - Bureau des achats FIN 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGDDI - Bureau des achats FIN 2
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Lauranne CUNY
Téléphone: 0157534393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, Rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: Non applicable
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cae4201a-b695-4965-ae12-11979e25b790 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 11:45:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 553733-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
