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  • Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :19/03/2026 (Il y a 4 mois)

  • Date limite de réponses : 20/04/2026 à 16h00 (Il y a 3 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 19/03/2026 (Il y a 4 mois)

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190094-2026 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le management de projet des projets d'infrastructures de mobilité et de bâtiments
OJ S 55/2026 19/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse électroniquecontactmarche@auvergnerhonealpes.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le management de projet des projets d'infrastructures de mobilité et de bâtiments
DescriptionTransversal Pole Maitrise d'Ouvrage - AMO Management Projets pour projet d'infrastructures de mobilités et de bâtiments
Identifiant de la procédure64844514-1726-4d38-b386-430b220728b0
Identifiant interneDAF_2026_000034
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesLes candidats sont informés de l’existence d’une incompatibilité entre les missions objet du présent marché et les missions de maîtrise d’œuvre des projets couverts par le présent marché. Par conséquent, dans les conditions prévues par l’article L2141-11 du Code de la commande publique : - Si le candidat est déjà maître d’œuvre d’un projet couvert par le présent marché, il ne pourra se voir confier le management de ce projet ; - L’attribution du présent marché entraînera l’impossibilité pour le titulaire de candidater à toute procédure ultérieure de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre sur un projet couvert par le présent accord-cadre, dans les conditions prévues par l’article L2141-11 du Code de la commande publique, sous peine d’exclusion.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMissions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le management de projet des projets d'infrastructures de mobilité et de bâtiments
DescriptionMissions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le management de projet des projets d'infrastructures de mobilité et de bâtiments
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesDurée initiale 24 mois Reconductible 1x24 mois Tacitement
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSur base de simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de l'organisation et de l'équipe dédiée Se référer au cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie de réalisation des missions et qualité des outils proposés : Approche méthodologie générale Se référer au cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie de réalisation des missions et qualité des outils proposés : Application sur base de cas pratiques
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics.auvergnerhonelapes.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueRequise
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres20/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres9 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTA LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTA LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégion Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement20005376700014
Département69
Adresse postale101 Cours Charlemagne CS20033
VilleLyon cedex 2
Code postal69269
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquecontactmarche@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone0426733700
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTA LYON
Numéro d’enregistrement17690005800015
VilleLYON
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa97f1417-b9ad-4d6b-adbc-999a7a208ed7  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/03/2026 17:32:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis190094-2026
Numéro de publication au JO S55/2026
Date de publication19/03/2026

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