Marchés publics

Commune de BADONVILLER

Avis d'Appel à la Concurrence

Travaux de construction ou de réhabilitation

de batiments

Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché :

Commune de BADONVILLER

24 A rue du Maréchal Foch

54540 BADONVILLER

Représenté par : Bernard MULLER

Profil d'acheteur :www.xmarches.fr
Mode de passation :

Marché passé selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.


Objet de la consultation :

Référence : 2026-02

Nature : Travaux

Détail : Travaux de construction ou de réhabilitation de batiments réfection de la couverture de la résidence autonomie l'Etoile à BADONVILLER


L'avis implique la passation d'un marché public.

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises

Les variantes ne sont pas exigées.


Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Délai d'exécution envisagé :6 mois


Unité monétaire retenue par la collectivité :

Euros


Langue de rédaction des offres des concurrents :

Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.


Modalités d'obtention des documents de la consultation :

les documents de la consultation sont accessibles sur le profil d'acheteur: www.xmarches.fr

Modalités de remise des offres :

Modalités définies par le règlement de consultation

La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire.


Date limite de remise des offres :

Le vendredi 11 septembre 2026 à 18:00


Délai de validité des offres :

180 jours


Justificatifs et pièces à fournir :

- Se reporter au règlement de la consultation.


Critères de jugement des offres :

Se reporter au règlement de la consultation.


Cautionnement et garanties exigés :

Retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP.


Modalités de paiement et de financement :

Paiement virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance : 5% du montant du marché, financement sur le budget propre de la collectivité.

Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.


Procédure de recours :

- Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Nancy

5, place de la carrière

54036 NANCY cedex

Tél : 03.83.17.43.43

Fax : 03.83.17.43.50


- Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure depassation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché


Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence :

Le jeudi 06 août 2026