Marchés publics

Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)

Avis d'appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)

Numéro national d'identification :

Type : SIRET - N° : 20003905500013

Code postal / Ville : 21410 Sainte Marie sur Ouche

Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication

Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : ASS_2026_041

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non

Nom du contact : CARITEY Benoit - Mail : dst@ouche-montagne.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle :

- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique,

- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des conditions :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces données sont disponibles

Capacités techniques et professionnelles :

- Indication des effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- Indication de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux,

- Certificats de qualification professionnelle CATEC et AIPR des intervenants

- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché

- Références professionnelles sur des opérations similaires au cours des 5 dernières années

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 04 septembre 2026 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : non

Possibilité d'attribution sans négociation : oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Critères d'attribution : Les critères d'attribution des offres sont précisés dans le règlement de consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : réhabilitation d'ouvrages de transport/traitement des eaux usées

Sur les communes de Blaisy-Bas,Fleurey-sur-Ouche, Sainte-Marie-sur-Ouche, Velars-sur-Ouche, Ancey, Malain et Lantenay

Classification CPV : 45232431

Type de marché : Travaux

Description succinte du marché : Travaux de renouvellement de poste de refoulement, d'armoire électrique et de pose de dégrilleur

Lieu principal d'exécution : Blaisy-Bas, Fleurey-sur-Ouche, Sainte-Marie-sur-Ouche, Velars-sur-Ouche, Ancey, Malain et Lantenay

Durée du marché (en mois) : 7

La consultation comporte des tranches : non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non

Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : non

Date d'envoi du présent avis

07 août 2026