1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Pertuis (84)
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2026/06 Entretien des infrastructures d'eaux pluviales, fosses septiques et bacs à graisse
Description: 2026/06 Entretien des infrastructures d'eaux pluviales, fosses septiques et bacs à graisse
Identifiant de la procédure: 9c57a070-882e-4e49-a7a2-308beb7e8291
Identifiant interne: 2026/06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Pertuis
Code postal: 84120
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens. L'accord-cadre avec un minimum de 10 0000€ HT et un maximum de 50 000€ HT euros, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande ou ordres de service. Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an maxi 4 ans. Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010 Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Pertuis (84)
Numéro d’enregistrement: 21840089300010
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: rue Voltaire
Ville: Pertuis
Ville: Nîmes
Code postal: 84120
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: +33 490790274
Téléphone: +33 466273700
Télécopieur: +33 490792179
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/08/2026 13:31 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français