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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE NORD EST agissant au nom et pour le compte de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT) Pour la gestion des contrats de maintenance des Ascenseurs (dont le suivi de la réalisation des CTQ) et des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) Et pour le contrôle et l'accompagnement de l'exploitation des installations de chauffage collectives et individuelles
Identifiant de la procédure: f97914bc-7fcf-49f2-886e-003297011d7a
Avis précédent: eed52a60-737c-43bd-ab56-06a84e744463-01
Identifiant interne: DST_PF020-2026_Contrat_Assistance_Techni
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute Saône, Saône-et-Loire, Somme, Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1A - DIJON ASCENSEUR
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Départements 21, 58, 71, 89
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: selon le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 1S - DIJON SFA
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Départements 21, 58, 71, 89
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: selon règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: selon règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 1C - DIJON CHAUFFAGE
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Départements 21, 58, 71, 89
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: selon règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: selon règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 2A - LILLE ASCENSEUR
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Départements 59, 62
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: selon règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: selon règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 2S - LILLE SFA
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Départements 59, 62
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: selon règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: selon règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 2C - LILLE CHAUFFAGE
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Départements 59, 62
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: selon règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: selon règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: 3A - METZ ASCENSEUR
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Départements 54, 57, 88, 08, 10, 51, 52, 55
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: selon règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: selon règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: 3S - METZ SFA
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Départements 54, 57, 88, 08, 10, 51, 52, 55
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: selon règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: selon règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: 3C - METZ ASCENSEUR
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Départements 54, 57, 88, 08, 10, 51, 52, 55
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: selon règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: selon règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: 4A - NOGENT ASCENSEUR
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Départements 60, 02, 80
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: selon règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: selon règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: 4S - NOGENT SFA
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Départements 60, 02, 80
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: selon règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: selon règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: 4C - NOGENT CHAUFFAGE
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Départements 60, 02, 80
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: selon règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: selon règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: 5A - QUETIGNY ASCENSEUR
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Départements 21, 25, 70, 39, 71, 90
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: selon règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: selon règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: 5S - QUETIGNY SFA
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Départements 21, 25, 70, 39, 71, 90
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: selon règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: selon règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: 5C - QUETIGNY CHAUFFAGE
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Départements 21, 25, 70, 39, 71, 90
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: selon règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: selon règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: 6A - STRASBOURG ASCENSEUR
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Départements 67, 68
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: selon règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: selon règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: 6S - STRASBOURG SFA
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Départements 67, 68
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: selon règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: selon règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: 6C - STRASBOURG CHAUFFAGE
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Départements 67, 68
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: selon règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: selon règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: selon règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 625 254,56 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC SMART SOLUTIONS ASCAUDIT GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0001 - 1A - DIJON ASCENSEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 72 872,88 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0001 - 1A - DIJON ASCENSEUR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC SMART SOLUTIONS ASCAUDIT GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0010 - 4A - NOGENT ASCENSEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 23 576,52 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0010 - 4A - NOGENT ASCENSEUR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC SMART SOLUTIONS ASCAUDIT GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0009 - 3C - METZ ASCENSEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 12 761,36 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0009 - 3C - METZ ASCENSEUR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC SMART SOLUTIONS ASCAUDIT GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0008 - 3S - METZ SFA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 21 520,40 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0008 - 3S - METZ SFA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC SMART SOLUTIONS ASCAUDIT GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0007 - 3A - METZ ASCENSEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 20 004,32 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0007 - 3A - METZ ASCENSEUR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC SMART SOLUTIONS ASCAUDIT GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0006 - 2C - LILLE CHAUFFAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 5 744,60 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0006 - 2C - LILLE CHAUFFAGE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC SMART SOLUTIONS ASCAUDIT GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0005 - 2S - LILLE SFA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 8 999,44 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0005 - 2S - LILLE SFA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC SMART SOLUTIONS ASCAUDIT GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0004 - 2A - LILLE ASCENSEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 30 006,48 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0004 - 2A - LILLE ASCENSEUR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MANERGY CENTRE EST CHALON SUR SAONE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0003 - 1C - DIJON CHAUFFAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 66 149,20 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0003 - 1C - DIJON CHAUFFAGE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC SMART SOLUTIONS ASCAUDIT GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0002 - 1S - DIJON SFA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 25 433,20 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0002 - 1S - DIJON SFA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC SMART SOLUTIONS ASCAUDIT GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0011 - 4S - NOGENT SFA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 14 086,08 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0011 - 4S - NOGENT SFA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC SMART SOLUTIONS ASCAUDIT GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0012 - 4C - NOGENT CHAUFFAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 11 171,36 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0012 - 4C - NOGENT CHAUFFAGE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC SMART SOLUTIONS ASCAUDIT GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0013 - 5A - QUETIGNY ASCENSEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 36 436,44 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0013 - 5A - QUETIGNY ASCENSEUR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC SMART SOLUTIONS ASCAUDIT GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0014 - 5S - QUETIGNY SFA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 10 173,28 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0014 - 5S - QUETIGNY SFA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MANERGY CENTRE EST CHALON SUR SAONE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0016 - 5C - QUETIGNY CHAUFFAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 89 735,32 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0016 - 5C - QUETIGNY CHAUFFAGE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC SMART SOLUTIONS ASCAUDIT GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0017 - 6A - STRASBOURG ASCENSEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 90 733,88 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0017 - 6A - STRASBOURG ASCENSEUR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC SMART SOLUTIONS ASCAUDIT GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0018 - 6S - STRASBOURG SFA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 26 607,04 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0018 - 6S - STRASBOURG SFA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC SMART SOLUTIONS ASCAUDIT GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0019 - 6C - STRASBOURG CHAUFFAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 59 242,76 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0019 - 6C - STRASBOURG CHAUFFAGE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE NORD EST agissant au nom et pour le compte de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d’enregistrement: 75177116300027
Adresse postale: 10 BOULEVARD DE DRESDE
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Corinne GNAEDIG
Téléphone: 06 28 62 14 56
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MANERGY CENTRE EST CHALON SUR SAONE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32858182200033
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0016
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCOTEC SMART SOLUTIONS ASCAUDIT GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 47975096000029
Ville: SAINT OUEN
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0010, LOT-0009, LOT-0008, LOT-0007, LOT-0006, LOT-0005, LOT-0004, LOT-0002, LOT-0011, LOT-0012, LOT-0013, LOT-0014, LOT-0017, LOT-0018, LOT-0019
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111100476
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 346b55d8-8aa9-4a84-9dfe-28bbe35527b6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/08/2026 11:20:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 586895-2026
Numéro de publication au JO S: 163/2026
Date de publication: 25/08/2026
