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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Loir-et-Cher
> 90 000 €
Procédure ouverte - Environnement, eau, assainissement, propreté
Publié :03/09/2026 (Il y a 12 jours)
Date limite de réponses : 07/10/2026 à 0h00 (Dans 21 jours)
L'acheteur public
- CC VAL DE CHER - CONTROIS
Siret : 20007206400013
15 A RUE DES ENTREPRENEURS 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
M. Jacques PAOLETTI - Président
ZI des Barreliers
15 A Rue des Entrepreneurs, Contres
41700 LE CONTROIS EN SOLOGNE
Tél : 02 54 79 15 50
mèl : contact@val2c.fr
web : http://www.val2c.fr
SIRET 20007206400013
Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : REVISION DU PCAET DU VAL DE CHER CONTROIS
Réference acheteur : 2026PI07
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution principal : Loir-et-Cher
Lieu d'exécution : Communauté de Communes Val de Cher Controis
41700 Le Controis-En-Sologne
Durée : 18 mois.
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation concerne la réalisation de 3 missions :
? L'évaluation finale du PCAET 2020-2026,
? L'élaboration d'un nouveau PCAET pour la période 2028-2034 et de l'évaluation environnementale stratégique,
? L'accompagnement de la Communauté de communes dans la démarche Territoires Engagés pour la Transition Ecologique.
Classification CPV :
Principale : 90712000 - Planification environnementale
Complémentaires : 90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) complétée Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six mois. Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) mois Attestation d'assurances en cours de validité Copie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciaire Le pouvoir de la personne habilitée à engager la structure Tout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 - Valeur technique:Méthodologie employée et comprenant la conformité de l'offre avec C.C.T.P., présentation du dossier et adaptation/cohérence de la méthodologie; Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : qualifications, organisation et répartition des tâches, capacité à animer, expérience similaire; L'empreinte carbone liée aux modalités d'exécution : Mobilité durable et déplacements ; Sobriété et pollution numérique; Planification de la mission
30 - Prix des prestations : (valeur de l'offre la moins élevée) x 40(valeur de l'offre examinée)
Renseignements d'ordre administratifs :
Service Commande Publique
Tél : 02 54 79 15 54
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 07/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 03/09/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://nr.aws-achat.info
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
M. Jacques PAOLETTI - Président
ZI des Barreliers
15 A Rue des Entrepreneurs, Contres
41700 LE CONTROIS EN SOLOGNE
Tél : 02 54 79 15 50
mèl : contact@val2c.fr
web : http://www.val2c.fr
SIRET 20007206400013
Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : REVISION DU PCAET DU VAL DE CHER CONTROIS
Réference acheteur : 2026PI07
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution principal : Loir-et-Cher
Lieu d'exécution : Communauté de Communes Val de Cher Controis
41700 Le Controis-En-Sologne
Durée : 18 mois.
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation concerne la réalisation de 3 missions :
? L'évaluation finale du PCAET 2020-2026,
? L'élaboration d'un nouveau PCAET pour la période 2028-2034 et de l'évaluation environnementale stratégique,
? L'accompagnement de la Communauté de communes dans la démarche Territoires Engagés pour la Transition Ecologique.
Classification CPV :
Principale : 90712000 - Planification environnementale
Complémentaires : 90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) complétée Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six mois. Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) mois Attestation d'assurances en cours de validité Copie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciaire Le pouvoir de la personne habilitée à engager la structure Tout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 - Valeur technique:Méthodologie employée et comprenant la conformité de l'offre avec C.C.T.P., présentation du dossier et adaptation/cohérence de la méthodologie; Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : qualifications, organisation et répartition des tâches, capacité à animer, expérience similaire; L'empreinte carbone liée aux modalités d'exécution : Mobilité durable et déplacements ; Sobriété et pollution numérique; Planification de la mission
30 - Prix des prestations : (valeur de l'offre la moins élevée) x 40(valeur de l'offre examinée)
Renseignements d'ordre administratifs :
Service Commande Publique
Tél : 02 54 79 15 54
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 07/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 03/09/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://nr.aws-achat.info