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Information

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  • Attribution - Services financiers et d'assurance

  • Publié :07/09/2026 (Il y a 6 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 3 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

615214-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Prestation de services d'assurance
OJ S 172/2026 07/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de la Salvetat-Saint-Gilles
Adresse électroniquecommandepublique@lasalvetat31.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de services d'assurance
DescriptionConsultation pour la souscription des contrats d'assurance
Identifiant de la procédurea2ac2ea4-7e65-4b4a-a1f5-0e330f4fc599
Avis précédente3aa92b2-5682-4f31-9642-887c2c52c399-01
Identifiant interne2026-PS-003
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLA SALVETAT SAINT GILLES
Code postal31880
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreResponsabilité civile
DescriptionAssurance responsabilité civile
Identifiant interne2026-PS-003/1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLA SALVETAT-SAINT-GILLES
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionTarification
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de la Salvetat-Saint-Gilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contratMairie de la Salvetat-Saint-Gilles
5.1.
LotLOT-0002
TitreProtection fonctionnelle
DescriptionAssurance protection fonctionnelle
Identifiant interne2026-PS-003/2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLA SALVETAT-SAINT-GILLES
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionTarification
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de la Salvetat-Saint-Gilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
5.1.
LotLOT-0003
TitreProtection juridique
DescriptionAssurance protection juridique
Identifiant interne2026-PS-003/3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLA SALVETAT-SAINT-GILLES
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionTarification
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de la Salvetat-Saint-Gilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contratMairie de la Salvetat-Saint-Gilles
5.1.
LotLOT-0004
TitreAutomobile
DescriptionAssurance automobile
Identifiant interne2026-PS-003/4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLA SALVETAT-SAINT-GILLES
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionTarification
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de la Salvetat-Saint-Gilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contratMairie de la Salvetat-Saint-Gilles
5.1.
LotLOT-0005
TitreDommages aux biens
DescriptionAssurance dommages aux biens
Identifiant interne2026-PS-003/5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLA SALVETAT-SAINT-GILLES
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionTarification
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de la Salvetat-Saint-Gilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contratMairie de la Salvetat-Saint-Gilles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis248 470,08 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisiAutre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCATALA
Offre
Identifiant de l’offre1157231
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre13 050,28 EUR
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-PS-003/1
Date de conclusion du marché/concession28/07/2026
Organisation qui signe le contratMairie de la Salvetat-Saint-Gilles
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSMACL
Offre
Identifiant de l’offre1157231
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre5 647,32 EUR
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-PS-003/3
Date de conclusion du marché/concession28/07/2026
Organisation qui signe le contratMairie de la Salvetat-Saint-Gilles
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielALQUIER BLANC ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offre1157231
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre93 574,84 EUR
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-PS-003/4
Date de conclusion du marché/concession28/07/2026
Organisation qui signe le contratMairie de la Salvetat-Saint-Gilles
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGROUPAMA D'OC
Offre
Identifiant de l’offre1157231
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre136 197,64 EUR
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-PS-003/5
Date de conclusion du marché/concession01/09/2026
Organisation qui signe le contratMairie de la Salvetat-Saint-Gilles
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de la Salvetat-Saint-Gilles
Numéro d’enregistrement21310526500010
Adresse postalePlace du 19 Mars 1962
VilleLa Salvetat-Saint-Gilles
Code postal31880
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquecommandepublique@lasalvetat31.com
Téléphone+33 562132400
Adresse internethttps://lasalvetat31.com
Profil de l’acheteurhttps://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement17310005800010
VilleTOULOUSE
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCATALA
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement799 162 748 000 13
VilleCOLOMIERS
Code postal31770
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielSMACL
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement833 817 224 000 29
VilleNIORT
Code postal79031
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officielALQUIER BLANC ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement493 527 592 00015
VilleTOULOUSE
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officielGROUPAMA D'OC
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement391 851 557 03071
VilleBALMA
Code postal31131
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0005
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis13c0b298-e7b4-440c-b54d-75a5a8f23f7b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis04/09/2026 11:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis615214-2026
Numéro de publication au JO S172/2026
Date de publication07/09/2026

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