1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Nom La Bretèche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROPRETE DE L'ESPACE PUBLIC
Description: Le présent marché concerne le nettoyage des voies, trottoirs, caniveaux, places et espaces publics et d'une façon générale, le maintien en état de propreté et de salubrité du domaine public des communes membres du groupement (Saint-Nom-la-Bretèche et Chavenay). Le marché comprend dans sa partie forfaitaire : - un balayage mécanique accompagné d'un soufflage des voies, trottoirs, caniveaux, places, parkings et espaces publics. - un lavage mécanique et accompagné d'une lance à jet haute pression des voies, trottoirs et caniveaux. - un ramassage mécanique des feuilles sur plusieurs rues et autour de l'église. - le nettoyage de places de marché - le vidage des corbeilles et la fourniture de sacs poubelles. Le marché comprend dans sa partie à prix unitaires : - L'enlèvement de tags - Le nettoyage ponctuel à l'issue d'évènements exceptionnels - Le lavage mécanique et accompagné d'une lance à jet haute pression des voies, trottoirs et caniveaux.
Identifiant de la procédure: 999a2275-b727-4257-9eed-62a9eff1f9de
Identifiant interne: 2026MA04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PROPRETE DE L'ESPACE PUBLIC
Description: Le présent marché concerne le nettoyage des voies, trottoirs, caniveaux, places et espaces publics et d'une façon générale, le maintien en état de propreté et de salubrité du domaine public des communes membres du groupement. Le marché comprend dans sa partie forfaitaire : - un balayage mécanique accompagné d’un soufflage des voies, trottoirs, caniveaux, places, parkings et espaces publics. - un lavage mécanique et accompagné d’une lance à jet haute pression des voies, trottoirs et caniveaux. - un ramassage mécanique des feuilles sur plusieurs rues et autour de l’église. - le nettoyage de places de marché - le vidage des corbeilles et la fourniture de sacs poubelles. Le marché comprend dans sa partie à prix unitaires : - L’enlèvement de tags - Le nettoyage ponctuel à l’issue d’évènements exceptionnels - Le lavage mécanique et accompagné d’une lance à jet haute pression des voies, trottoirs et caniveaux.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Nom La Bretèche
Numéro d’enregistrement: 21780571200015
Adresse postale: 32 rue de la fontaine des vaux
Ville: Saint-nom- la-bretêche
Code postal: 78860
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130800700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: YVELINES
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5d9d6beb-4ed3-40e9-a939-ff656b741775 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 14:49:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 616019-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
