1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
Marchés publics
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223 477
Préfecture des Hauts-de-Seine
Hauts-de-Seine
> 90 000 €
Attribution - Services récréatifs, culturels et sportifs
Publié :07/09/2026 (Il y a 1 jours et 12 heures)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Siret : 11000201100044
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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616024-2026 - Résultats
France – Services d'archives – AOOexternalisationarchives
OJ S 172/2026 07/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOOexternalisationarchives
Description: Prestations d'externalisation d'archives pour les services du CAD de Nanterre.
Identifiant de la procédure: 5bd94484-db66-4586-9e01-01a70a6b9d07
Identifiant interne: AOOexternalisationarchives
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 167 AV F ET I JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'externalisation d'archives pour les services du CAD de Nanterre.
Description: Prestations d'externalisation d'archives pour les services du CAD de Nanterre.
Identifiant interne: AOOexternalisationarchives
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTERRE
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre a) Moyens humains b) Moyens matériels c) Moyens technologiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère social et environnemental
Description: des mesures mises en œuvre pour limiter l’impact environnemental de la prestation (réduction des déplacements, recours aux outils numériques, dématérialisation des échanges et livrables) ; - des engagements du candidat en matière d’emploi, d’insertion professionnelle, d’égalité professionnelle ou de conditions de travail.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture des Hauts-de-Seine
Organisation qui signe le contrat: Préfecture des Hauts-de-Seine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: XELIANS ARCHIVAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: AOOexternalisationarchives
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 720 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOOexternalisationarchives
Date de conclusion du marché/concession: 03/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Préfecture des Hauts-de-Seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 167 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92013
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Johan GAILIS
Téléphone: +330140972506
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: XELIANS ARCHIVAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32484709400277
Adresse postale: 15 avenue Marcelin BERTHELOT
Ville: VILLENEUVE LA GARENNE
Code postal: 92390
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd8e164f-ffe1-4aa0-b3ba-153a0d45f51f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 09:51:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 616024-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026