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Haute-Savoie
< 90 000 €
Procédure ouverte - Etude
Publié :07/05/2024 (Il y a 2 ans)
Date limite de réponses : 06/06/2024 à 2h00 (Il y a 2 ans)
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Annonce No : 24-54672
MAPA Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
Correspondant : MME. PFLIEGER Géraldine Présidente
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais
Adresse : 23 grande rue 74200 THONON LES BAINS
Coordonnées :
Téléphone : 0450042424
Fax : 0450046530
Courriel : dg@siac-chablais.fr
Adresse internet : https://siac-chablais.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr
Section 3 - Description du marché
Etude bilan, évaluation et prospectives du contrat de rivières du SIAC
Section 4 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché concerne la réalisation de l'étude bilan, évaluation et prospectives du Contrat de rivières des Dranses et de l'est lémanique porté par le SIAC, qui s'est déroulé sur la période 2017-2024.
Cette étude a vocation à révéler d'une part les bénéfices sur la préservation et la restauration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques liés aux actions et aux investissements réalisés dans le cadre du Contrat de rivières et, d'autre part, à fournir aux décideurs locaux une vision claire à moyen et plus long terme de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques de leur territoire.
Le présent marché a pour objectif d'animer une réflexion générale sur la dynamique et les résultats de l'action locale, ses « succès » et ses « limites ». Il doit également contenir une dimension analytique. Ces éléments serviront de base pour évaluer la pertinence de reconduire ou non ce type de démarche sur le territoire, justifier le renouvellement si cette pertinence est confirmée, et ainsi proposer un nouveau programme d'actions sur 3 à 5 ans
Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché
Section 6 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
L'avance obligatoire est applicable. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l'offre
40% Prix
Section 9 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 2024-06-06T12:00:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
Section 10 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-006
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Code NUTS : FRK28
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des plis
Section 11 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais : GUEGAN MaddyAdresse : 2 AVENUE DES ALLOBROGES, BP 33 74200 THONON-LES-BAINS
Coordonnées :
Courriel : accueil@siac-chablais.fr
Adresse internet : http://www.mp74.fr