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BREST METROPOLE HABITAT
Finistère
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'appui dans les transports, services des agences de voyage
Publié :08/09/2026 (Il y a 9 jours)
Date limite de réponses : 01/10/2026 à 0h00 (Dans 13 jours)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.AMOA systèmes d'information, conseil & accompagnement
Descriptif
Source :
Identification de l'organisme qui passe le marché : Brest Métropole Habitat - 68 rue de Glasgow 29200 Brest
Numéro de référence : : 2026-035
Durée du marché : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois 1 an.
Date limite : Date limite de réception des offres : 2026-10-01T17:00:00
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 08/09/2026
Modification de détail au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Nombre et consistance des lots : Marché Unique : AMOA SYSTEMES D'INFORMATION, CONSEIL & ACCOMPAGNEMENT
Critères de sélection : Les critères de sélections des offres seront précisés dans le Règlement de consultation et son annexe.
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limité fixée pour la réception des offres
Procédure de passation : Consultation passée en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L2123-1 et du chapitre III du titre II (articles R2123-1 et suivants) du Code de la commande publique Identification de l'acheteur.
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire mixte conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique.
Candidature : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
uf086 Candidature
u2022 Pour l'Ensemble du groupement :
uf0fc La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);
ATTENTION : Le pouvoir adjudicateur indique aux candidats que si ces derniers remettent des books ou des plaquettes de présentation standardisées ne répondant pas aux exigences décrites ci-dessus, ces dernières ne seront pas prises en compte pour l'évaluation et le classement des candidatures.
u2022 Par membre du groupement :
uf0fc Le DUME joint au DCE (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégiés le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan
Ou l'ensemble des éléments suivants :
uf0fc La déclaration du candidat DC2 ou équivalant, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
uf0fc Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;
uf0fc Les déclarations sur l'honneur pour justifier :
uf0fc Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ;
uf0fc Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;
uf0fc Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
Pour information, les éléments à remettre dans le cadre de l'offre seront indiqués dans le DCE.
Jugements des candidatures : Conformément à l'article R2144-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur précise que la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution de l'Accord-Cadre.
uf086Les candidatures seront écartées si : les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur :
https://www.achatpublic.com
Objet du marché : AMOA SYSTEMES D'INFORMATION, CONSEIL & ACCOMPAGNEMENT
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_uiexiz6-ze