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Services

  • SIVOM SIOULE et BOUBLE

  • Allier

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - autre

  • Publié :11/09/2026 (Il y a 6 jours)

  • Date limite de réponses : 30/10/2026 à 0h00 (Dans 1 mois)

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France: Services d'assuranceMARCHES D'ASSURANCES

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHES D'ASSURANCES Description: MARCHE POUR LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D 'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT SIOULE ET BOUBLE Identifiant de la procédure: d2506527-18cb-4956-9ee9-eadf55db4c94 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marchés d'assurances

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 11 RUE CHARLES MAGNE Ville: GANNAT Code postal: 03800 Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11) Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique: Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Description: SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Identifiant interne: LOT1 DOB

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11) Pays: France Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027 Durée: 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: www.centremarchespublics.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: www.centremarchespublics.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 30/10/2026 17:00 +01:00 Durée de validité des offres: 240 Jour Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES Description: SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES Identifiant interne: LOT2 RC

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11) Pays: France Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027 Durée: 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: www.centremarchespublics.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: www.centremarchespublics.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 30/10/2026 17:00 +01:00 Durée de validité des offres: 240 Jour Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: ASSURANCES DES VEHICULES ET RISQUES ANNEXES Description: SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCES DES VEHICULES ET RISQUES ANNEXES Identifiant interne: LOT3 VEHICULES

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11) Pays: France Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027 Durée: 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: www.centremarchespublics.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: www.centremarchespublics.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 30/10/2026 17:00 +01:00 Durée de validité des offres: 240 Jour Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND

5.1 Lot: LOT-0004

Titre: ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENTITE, DES AGENTS ET DES ELUS Description: SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENTITE, DES AGENTS ET DES ELUS Identifiant interne: LOT4 PROTECTION JURIDIQUE

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11) Pays: France Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027 Durée: 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: www.centremarchespublics.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: www.centremarchespublics.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 30/10/2026 17:00 +01:00 Durée de validité des offres: 240 Jour Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND

5.1 Lot: LOT-0005

Titre: ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES Description: SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES Identifiant interne: LOT5 PRESTATIONS STATUTAIRES

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11) Pays: France Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027 Durée: 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: www.centremarchespublics.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: www.centremarchespublics.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 30/10/2026 17:00 +01:00 Durée de validité des offres: 240 Jour Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE Numéro d'enregistrement: 20009055300013 Adresse postale: 11 rue Charles Magne Ville: GANNAT Code postal: 03800 Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11) Pays: France Adresse électronique: accueil@sivom-sb.fr Téléphone: +33 470900289 Adresse internet: https://www-sivom-sioule-bouble.com Profil de l'acheteur: www.centremarchespublics.fr Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND Numéro d'enregistrement: 17630005100024 Adresse postale: 6 COURS SABLON CS90129 Ville: CLERMONT-FERRAND Code postal: 63000 Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: 0473146100 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS Numéro d'enregistrement: 45072478600030 Ville: Paris Code postal: 75015 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: contact@dematis.com Téléphone: +33 172365548 Adresse internet: www.dematis.com Rôles de cette organisation: TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 86b9a5b4-3d49-4650-b4c7-c7d6d09f2204 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 11/09/2026 12:00 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

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