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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :17/09/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 04/11/2026 à 0h00 (Dans 4 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services d'assurance
Prestations de services d'assurances

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune Le Manoir

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations de services d'assurances
Description: Prestations de services d'assurances Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes Lot 4 : Protection juridique Lot 5 : Risques statutaires
Identifiant de la procédure: 56180242-1c34-4abd-b609-24db85923da1
Identifiant interne: MRL_LeManoir_assurances
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Commune Le Manoir
Numéro d’enregistrement: 21270386200012
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: Place Georges Lévy
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Le Manoir
Ville: Rouen
Code postal: 27460
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Commune Le Manoir
Adresse électronique: marchespublics@seine-eure.com
Téléphone: +33 276460330
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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