Marchés publics

Avis de marché Département(s) de publication : 58 Annonce n° 26-88334 --------------------------------------------------------------- Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de communes Les Bertranges Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Prestations de services d'assurances Description : Consultation pour la souscription des contrats d'assurance Identifiant de la procédure : ab908c5a-1101-40df-bc2f-fc5a7d8b9437 Identifiant interne : 2026-011 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Responsabilité civile Description : Assurance Responsabilité civile Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 36 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694765?orgAcronyme=x7l 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694765?orgAcronyme=x7l Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Les Bertranges Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Les Bertranges Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Les Bertranges Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Les Bertranges 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Protection fonctionnelle Description : Assurance protection fonctionnelle Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 36 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694765?orgAcronyme=x7l 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694765?orgAcronyme=x7l Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Les Bertranges Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Les Bertranges Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Les Bertranges Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Les Bertranges 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : Protection juridique Description : Assurance Protection juridique Identifiant interne : 3 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 36 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694765?orgAcronyme=x7l 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694765?orgAcronyme=x7l Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Les Bertranges Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Les Bertranges Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Les Bertranges Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Les Bertranges 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004 Titre : Automobile Description : Assurance Automobile Identifiant interne : 4 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 36 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694765?orgAcronyme=x7l 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694765?orgAcronyme=x7l Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Les Bertranges Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Les Bertranges Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Les Bertranges Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Les Bertranges 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005 Titre : Dommages aux biens Description : Assurance Dommages aux biens Identifiant interne : 5 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 36 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694765?orgAcronyme=x7l 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694765?orgAcronyme=x7l Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Les Bertranges Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Les Bertranges Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Les Bertranges Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Les Bertranges 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006 Titre : Risques statutaires Description : Assurances risques statutaires Identifiant interne : 6 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 36 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694765?orgAcronyme=x7l 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694765?orgAcronyme=x7l Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Les Bertranges Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Les Bertranges Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Les Bertranges Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Les Bertranges 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007 Titre : Cyber-Risques Description : Assurance Cyber-Risques Identifiant interne : 7 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 36 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694765?orgAcronyme=x7l 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694765?orgAcronyme=x7l Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Les Bertranges Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Les Bertranges Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Les Bertranges Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Les Bertranges Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de communes Les Bertranges Numéro d'enregistrement : 20006808800018 Adresse postale : 14, avenue Henri DUNANT Ville : LA CHARITE SUR LOIRE Code postal : 58400 Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 ) Pays : France Point de contact : Christelle HOURSON Adresse électronique : email protected Téléphone : +33 386696906 Adresse internet : https://www.lesbertranges.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon Numéro d'enregistrement : 17210005900010 Adresse postale : 22, rue d'Assas Ville : Dijon CEDEX Code postal : 21016 Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 ) Pays : France Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : f1524fd5-aab3-461f-8c62-61d7d3ba29f6 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d'avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d'envoi de l'avis : 11/09/2026 à 14:21 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français --------------------------------------------------------------- Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026