Marchés publics

Avis de marché Département(s) de publication : 50 Annonce n° 26-88009 --------------------------------------------------------------- Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de la Haye Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Services d'assurances Description : Services d'assurances Identifiant de la procédure : a53724ef-14eb-4de3-ab85-75c3ee03adad Identifiant interne : 2026-008 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Place Patton Ville : La Haye Code postal : 50250 Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 30/12/2027 Durée : 60 Mois 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre Objectif social promu : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873013 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873013 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 8 Mois Informations relatives à l'ouverture publique : Date d'ouverture : 26/10/2026 à 12:00 Lieu : Mairie La Haye Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Haye Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Place Patton Ville : La Haye Code postal : 50250 Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 30/12/2027 Durée : 60 Mois 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre Objectif social promu : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873013 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873013 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 8 Mois Informations relatives à l'ouverture publique : Date d'ouverture : 26/10/2026 à 12:00 Lieu : Mairie La Haye Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Haye Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Identifiant interne : 3 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Place Patton Ville : La Haye Code postal : 50250 Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 30/12/2027 Durée : 60 Mois 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre Objectif social promu : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873013 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873013 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 8 Mois Informations relatives à l'ouverture publique : Date d'ouverture : 26/10/2026 à 12:00 Lieu : Mairie La Haye Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Haye Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004 Titre : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Identifiant interne : 4 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Place Patton Ville : La Haye Code postal : 50250 Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 30/12/2027 Durée : 60 Mois 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre Objectif social promu : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873013 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873013 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 8 Mois Informations relatives à l'ouverture publique : Date d'ouverture : 26/10/2026 à 12:00 Lieu : Mairie La Haye Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Haye Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d'enregistrement : 76B9299F-DB70-1D53-6C2F3AFA143EAEA7 Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Adresse électronique : email protected Téléphone : +33480041260 Rôles de cette organisation : TED eSender 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Ville de la Haye Numéro d'enregistrement : 62881 Adresse postale : Place Patton Ville : La Haye Code postal : 50250 Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 ) Pays : France Point de contact : BALLEY Olivier Adresse électronique : email protected Téléphone : 0233765035 Adresse internet : http://www.la-haye.fr Profil de l'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Ville de la Haye Numéro d'enregistrement : 76B929CF-BC76-4753-80B06E509E113417 Adresse postale : Place Patton Ville : La Haye Code postal : 50250 Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 ) Pays : France Adresse électronique : email protected Téléphone : 0233765035 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif de Caen Numéro d'enregistrement : 76B929EC-CB4A-F0AC-14F6E6076C36EBE2 Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc Ville : Caen Code postal : 14050 Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 ) Pays : France Adresse électronique : email protected Téléphone : 0231707272 Télécopieur : 0231524217 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0005 Nom officiel : Tribunal administratif de Caen Numéro d'enregistrement : 76B92A0F-F340-A4C9-E773A2F4AFEDE319 Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc Ville : Caen Code postal : 14050 Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 ) Pays : France Adresse électronique : email protected Téléphone : 0231707272 Télécopieur : 0231524217 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : fcba06e5-1ddb-48e7-b45d-d8c3307087b7 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d'avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d'envoi de l'avis : 10/09/2026 à 17:11 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français --------------------------------------------------------------- Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026