Marchés publics

Avis de marché Département(s) de publication : 44 Annonce n° 26-88008 --------------------------------------------------------------- Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de La Chapelle sur Erdre Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Acquisition de denrées alimentaires Description : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires durables et de qualité pour les besoins de la restauration des groupes scolaires Blanchetière, Beausoleil, Mazaire et Robert Doisneau, les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de ces groupes scolaires et le portage de repas aux ainés. Les repas sont produits sur deux sites de la Ville, la cuisine centrale de la Blanchetière et la cuisine de Beausoleil. A titre d'information, 1 500 repas par jour scolaire sont ainsi fabriqués Identifiant de la procédure : 438ac58d-a0ab-494e-b54c-96e6c3f76b9f Identifiant interne : 2026 00931 RE Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Fruits et légumes frais, 4ème et 5ème gamme Description : Fruits et légumes frais, 4ème et 5ème gamme Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale 5.1.2 Lieu d'exécution Ville : La Chapelle Sur Erdre Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions chacune d'une durée de 3 mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Informations complémentaires : Le montant de commande annuel du lot est limité à 110 000,00 euro(s) Ht. Le montant de commande de chaque reconduction de trois mois est limité à 27 500 euro(s) Ht 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 60 Critère : Type : Qualité Description : Performance environnementale et sociale appréciée au regard du cadre d'analyse Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 15 Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 25 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1872965 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1872965 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 120 Jour Informations relatives à l'ouverture publique : Date d'ouverture : 13/10/2026 à 12:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Pommes issues de l'agriculture biologique Description : Pommes bio Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale 5.1.2 Lieu d'exécution Ville : La Chapelle Sur Erdre Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions chacune d'une durée de 3 mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Informations complémentaires : Le montant de commande annuel du lot est limité à 8 000,00 euro(s) Ht. Le montant de commande de chaque reconduction de trois mois est limité à 2 000 euro(s) Ht 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 60 Critère : Type : Qualité Description : Performance environnementale et sociale appréciée au regard du cadre d'analyse Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 15 Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 25 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1872965 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1872965 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 120 Jour Informations relatives à l'ouverture publique : Date d'ouverture : 13/10/2026 à 12:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : Fromages entiers, fromages blancs, yaourts issus de l'agriculture biologique Description : Fromages, yaourts et fromages blancs bio Identifiant interne : 3 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale 5.1.2 Lieu d'exécution Ville : La Chapelle Sur Erdre Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions chacune d'une durée de 3 mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Informations complémentaires : Le montant de commande annuel du lot est limité à 20 000,00 euro(s) Ht. Le montant de commande de chaque reconduction de trois mois est limité à 5 000 euro(s) Ht 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 60 Critère : Type : Qualité Description : Performance environnementale et sociale appréciée au regard du cadre d'analyse Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 15 Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 25 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1872965 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1872965 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 120 Jour Informations relatives à l'ouverture publique : Date d'ouverture : 13/10/2026 à 12:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004 Titre : Charcuterie fraîche Description : Charcuterie fraîche Identifiant interne : 4 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale 5.1.2 Lieu d'exécution Ville : La Chapelle Sur Erdre Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions chacune d'une durée de 3 mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Informations complémentaires : Le montant de commande annuel du lot est limité à 12.000,00 euro(s) Ht. Le montant de commande de chaque reconduction de trois mois est limité à 3 000 euro(s) Ht 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 60 Critère : Type : Qualité Description : Performance environnementale et sociale appréciée au regard du cadre d'analyse Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 15 Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 25 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1872965 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1872965 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 120 Jour Informations relatives à l'ouverture publique : Date d'ouverture : 13/10/2026 à 12:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005 Titre : Produits laitiers et ovoproduits Description : Produits laitiers et ovoproduits Identifiant interne : 5 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale 5.1.2 Lieu d'exécution Ville : La Chapelle Sur Erdre Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte trois reconductions chacune d'une durée de 3 mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Informations complémentaires : Le montant de commande annuel du lot est limité à 85.000,00 euro(s) Ht. Le montant de commande de chaque reconduction de trois mois est limité à 21 250 euro(s) Ht 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 60 Critère : Type : Qualité Description : Performance environnementale et sociale appréciée au regard du cadre d'analyse Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 15 Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 25 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1872965 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1872965 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 120 Jour Informations relatives à l'ouverture publique : Date d'ouverture : 13/10/2026 à 12:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d'enregistrement : 76B85361-FA4A-12E6-73E68F0F429698A0 Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Adresse électronique : email protected Téléphone : +33480041260 Rôles de cette organisation : TED eSender 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Ville de La Chapelle sur Erdre Numéro d'enregistrement : 55433 Adresse postale : Rue Olivier de Sesmaisons Ville : La Chapelle sur Erdre Code postal : 44240 Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France Point de contact : BOUVAIS Erwan Adresse électronique : email protected Téléphone : 0251818710 Adresse internet : https://www.lachapellesurerdre.fr Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes Numéro d'enregistrement : 76B853A6-9D45-0837-7381C28A23EC5F86 Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Ville : Nantes Code postal : 44041 Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France Adresse électronique : email protected Téléphone : 0240994600 Télécopieur : 0240994658 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : 8af6b3bb-ac11-44a2-93f9-d7683c687002 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d'avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d'envoi de l'avis : 10/09/2026 à 17:10 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français --------------------------------------------------------------- Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026