Marchés publics

Avis de marché Département(s) de publication : 71 Annonce n° 26-88225 --------------------------------------------------------------- Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : MAIRIE DE CHARNAY LES MACON Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE Description : La consultation porte sur une prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE CHARNAY LES MACON Identifiant de la procédure : e1cdd1bb-1d9e-447f-9081-adcf78caa0d6 Identifiant interne : 2026_FCS_26_10 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : DOMMAGE AUX BIENS Description : Services d'assurance dommage ou pertes Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 31/12/2030 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui Informations complémentaires : Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694269?orgAcronyme=y7p 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694269?orgAcronyme=y7p Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Requise La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 150 Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE CHARNAY LES MACON Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE CHARNAY LES MACON Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE CHARNAY LES MACON Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE CHARNAY LES MACON 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE Description : Assurance responsabilité civile Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 31/12/2030 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui Informations complémentaires : Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694269?orgAcronyme=y7p 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694269?orgAcronyme=y7p Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Requise La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 150 Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE CHARNAY LES MACON Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE CHARNAY LES MACON Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE CHARNAY LES MACON Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE CHARNAY LES MACON 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES ELUS ET AGENTS Description : Services d'assurance défense et recours Identifiant interne : 3 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 31/12/2030 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui Informations complémentaires : Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694269?orgAcronyme=y7p 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694269?orgAcronyme=y7p Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Requise La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 150 Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE CHARNAY LES MACON Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE CHARNAY LES MACON Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE CHARNAY LES MACON Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE CHARNAY LES MACON 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004 Titre : FLOTTE AUTOMOBILES ET AUTO-MISSIONS Description : Services d'assurance de véhicules à moteur Identifiant interne : 4 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur Options : Description des options : PSE 1 : Garantie Auto-missions 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 31/12/2030 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui Informations complémentaires : Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694269?orgAcronyme=y7p 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694269?orgAcronyme=y7p Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Requise La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 150 Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE CHARNAY LES MACON Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE CHARNAY LES MACON Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE CHARNAY LES MACON Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE CHARNAY LES MACON 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005 Titre : GARANTIE DES ACCIDENTS CORPORELS ET ASSISTANCE Description : Services d'assurance accidents Identifiant interne : 5 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 31/12/2030 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui Informations complémentaires : Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694269?orgAcronyme=y7p 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694269?orgAcronyme=y7p Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Requise La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 150 Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE CHARNAY LES MACON Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE CHARNAY LES MACON Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE CHARNAY LES MACON Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE CHARNAY LES MACON Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : MAIRIE DE CHARNAY LES MACON Numéro d'enregistrement : 21710105400013 Adresse postale : Impasse de Champgrenon Ville : CHARNAY LES MACON Code postal : 71850 Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 ) Pays : France Point de contact : Sabrina DELORME Adresse électronique : email protected Téléphone : +33 385203345 Adresse internet : https://www.charnay.com/ Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON Numéro d'enregistrement : 17210005900010 Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS Ville : DIJON Code postal : 21000 Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 ) Pays : France Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : 6d237d04-471a-4192-b42c-b72a256a0cc8 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d'avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d'envoi de l'avis : 11/09/2026 à 12:06 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français --------------------------------------------------------------- Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026