Marchés publics

Avis de marché Département(s) de publication : 03 Annonce n° 26-88220 --------------------------------------------------------------- Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : MARCHES D'ASSURANCES Description : MARCHE POUR LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D 'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT SIOULE ET BOUBLE Identifiant de la procédure : d2506527-18cb-4956-9ee9-eadf55db4c94 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non Principales caractéristiques de la procédure : Marchés d'assurances 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 11 RUE CHARLES MAGNE Ville : GANNAT Code postal : 03800 Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Description : SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Identifiant interne : LOT1 DOB 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 3 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : www.centremarchespublics.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : www.centremarchespublics.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 17:00 Date limite de validité de l'offre : 240 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES Description : SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES Identifiant interne : LOT2 RC 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 3 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : www.centremarchespublics.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : www.centremarchespublics.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 17:00 Date limite de validité de l'offre : 240 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : ASSURANCES DES VEHICULES ET RISQUES ANNEXES Description : SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCES DES VEHICULES ET RISQUES ANNEXES Identifiant interne : LOT3 VEHICULES 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 3 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : www.centremarchespublics.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : www.centremarchespublics.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 17:00 Date limite de validité de l'offre : 240 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004 Titre : ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENTITE, DES AGENTS ET DES ELUS Description : SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENTITE, DES AGENTS ET DES ELUS Identifiant interne : LOT4 PROTECTION JURIDIQUE 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 3 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : www.centremarchespublics.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : www.centremarchespublics.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 17:00 Date limite de validité de l'offre : 240 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005 Titre : ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES Description : SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES Identifiant interne : LOT5 PRESTATIONS STATUTAIRES 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 3 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : www.centremarchespublics.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : www.centremarchespublics.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 17:00 Date limite de validité de l'offre : 240 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE Numéro d'enregistrement : 20009055300013 Adresse postale : 11 rue Charles Magne Ville : GANNAT Code postal : 03800 Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 ) Pays : France Adresse électronique : email protected Téléphone : +33 470900289 Adresse internet : https://www-sivom-sioule-bouble.com Profil de l'acheteur : www.centremarchespublics.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND Numéro d'enregistrement : 17630005100024 Adresse postale : 6 COURS SABLON CS90129 Ville : CLERMONT-FERRAND Code postal : 63000 Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 ) Pays : France Adresse électronique : email protected Téléphone : 0473146100 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 8.1 ORG-0000 Nom officiel : DEMATIS Numéro d'enregistrement : 45072478600030 Ville : Paris Code postal : 75015 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : email protected Téléphone : +33 172365548 Adresse internet : www.dematis.com Rôles de cette organisation : TED eSender Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : 86b9a5b4-3d49-4650-b4c7-c7d6d09f2204 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d'avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d'envoi de l'avis : 11/09/2026 à 12:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français --------------------------------------------------------------- Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026