Marchés publics

Avis de marché Département(s) de publication : 22 Annonce n° 26-89200 --------------------------------------------------------------- Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune de Val-d'Arguenon Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Prestations de services d'assurances Description : Marché de prestations de services d'assurances Identifiant de la procédure : e9ce85ec-63fa-4a97-bf66-63e6fbc5d581 Identifiant interne : 2026ASSURANCES Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Dommages aux biens et risques annexes Description : Dommages aux biens et risques annexes Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240077?orgAcronyme=k0v 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240077?orgAcronyme=k0v Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 17:00 Date limite de validité de l'offre : 2 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Val-d'Arguenon Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Val-d'Arguenon Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Val-d'Arguenon Organisation qui traite les offres : Commune de Val-d'Arguenon 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Responsabilité civile et risques annexes Description : Responsabilité civile et risques annexes Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240077?orgAcronyme=k0v 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240077?orgAcronyme=k0v Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 17:00 Date limite de validité de l'offre : 2 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Val-d'Arguenon Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Val-d'Arguenon Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Val-d'Arguenon Organisation qui traite les offres : Commune de Val-d'Arguenon 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : Flotte automobile et risques annexes Description : Flotte automobile et risques annexes Identifiant interne : 3 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240077?orgAcronyme=k0v 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240077?orgAcronyme=k0v Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 17:00 Date limite de validité de l'offre : 2 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Val-d'Arguenon Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Val-d'Arguenon Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Val-d'Arguenon Organisation qui traite les offres : Commune de Val-d'Arguenon 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004 Titre : Protection juridique Description : Protection juridique Identifiant interne : 4 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240077?orgAcronyme=k0v 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240077?orgAcronyme=k0v Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 17:00 Date limite de validité de l'offre : 2 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Val-d'Arguenon Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Val-d'Arguenon Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Val-d'Arguenon Organisation qui traite les offres : Commune de Val-d'Arguenon Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Commune de Val-d'Arguenon Numéro d'enregistrement : 93841706000010 Adresse postale : 8 place Abbé Oléron Ville : VAL-D'ARGUENON Code postal : 22130 Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 ) Pays : France Adresse électronique : email protected Téléphone : +33 296841379 Adresse internet : https://www.valdarguenon.bzh/ Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes Numéro d'enregistrement : 17350005900014 Département : 35 Adresse postale : CS 44416 Ville : RENNES Cedex Code postal : 35044 Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 ) Pays : France Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : 44b68a4f-f7d2-4bd5-88ac-7d4b07b26072 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d'avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d'envoi de l'avis : 15/09/2026 à 12:56 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français --------------------------------------------------------------- Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026