Marchés publics

date de début du marché:01/04/2027 00:00 pays du moa balisée:FRA type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation téléphone du contact balisé:0635216444 ville du moa balisée:SAINT-DENIS raison sociale du moa balisée:SNCF Voyageurs url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/635613-2026/pdfs siret du moa balisé:519 037 584 14786 libellé du lieu d'exécution balisé:France type de procedure:Marché négocié libellé du contact balisé:HITANA Leïla code postal du moa balisé:93210 critères d'attribution:Attribution réalisée à l'offre la mieux disante Critères de notations et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation (REC). caractéristiques principales:Renouvellement du marché de fournitures de colles et mastics composé de plusieurs références. ligne d'adresse du moa:1 RUE CAMILLE MOKE qualifications professionnelles:CPV: 44831100 - Mastics, 24910000 - Colles objet du marché:RVT marché colles et mastics texte du lot:RVT Marché colles et mastics - Mise en place d'un accord cadre à bons de commandes portant sur la fournitures de colles et mastics - CPV: 44831100 24910000 Référence Marché:2024DOS0961825 - RVT marché colles et mastics ********************************************************* See the notice on TED website 635613-2026 - Mise en concurrence 635613-2026. 635613-2026 - Mise en concurrence France - Colles - RVT marché colles et mastics OJ S 178/2026 15/09/2026. Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Fournitures 1. Acheteur 1.1.Acheteur Nom officiel: SNCF Voyageurs Adresse électronique: email protected Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer 2. Procédure 2.1.Procédure Titre: RVT marché colles et mastics Description: Renouvellement du marché de fournitures de colles et mastics composé de plusieurs références. Identifiant de la procédure: 0f58c194-2120-4728-9ed1-a4536b34d84b Identifiant interne: 2024DOS0961825 - RVT marché colles et mastics Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation La procédure est accélérée: non 2.1.1.Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 24910000 Colles Nomenclature complémentaire (cpv): 44831100 Mastics 2.1.2.Lieu d'exécution Pays: France N'importe où dans le pays donné Informations complémentaires: Livraisons de fournitures dans tous les établissements de SNCF Voyageurs de France 2.1.4.Informations générales Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF Voyageurs SA émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF SA / société SNCF Réseau SA / société SNCF Gares et Connexions SA / société SNCF Voyageurs SA / société HEXAFRET SAS / SNCF Optim'services G.I.E / SNCF Voyageurs Loire Océan SA / SNCF Voyageurs Océan SA / SNCF Voyageurs Coeur Ouest IDF / SNCF Voyageurs Bourgogne Ouest / SNCF Voyageurs Sud Azur SA / SNCF Voyageurs Etoile d'Amiens SA / SNCF Renouvelables SAS. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l'invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L'ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s'agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, .). Une déclaration sur l'honneur couvrant les motifs d'exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d'exclusions devront être communiquées. A titre d'exemple, pour le cas d'exclusion relatif à l'obligation d'établissement d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l'établissement du BEGES soit une attestation sur l'honneur de non-soumission à l'obligation d'établissement d'un BEGES. Base juridique: Directive 2014/25/UE 2.1.6.Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1.Lot: LOT-0001. Titre: RVT Marché colles et mastics Description: Mise en place d'un accord cadre à bons de commandes portant sur la fournitures de colles et mastics Identifiant interne: 2024DOS0961825. 5.1.1.Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 24910000 Colles Nomenclature complémentaire (cpv): 44831100 Mastics 5.1.2.Lieu d'exécution Pays: France N'importe où dans le pays donné 5.1.3.Durée estimée Date de début: 01/04/2027. Durée: 730 Jours 5.1.4.Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3. Autres informations sur le renouvellement: renouvellement de 12 mois 5.1.6.Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Attribution réalisée à l'offre la mieux disante Critères de notations et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation (REC). 5.1.9.Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11.Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Canal de communication ad hoc: Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 5.1.12.Conditions du marché public Conditions de la procédure: Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/10/2026. Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e) Variantes: Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les exigences techniques sont mentionnées dans les Cdus des articles (non négociables). Un accord de confidentialité est requis: non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement électronique sera utilisé: non Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. 5.1.15.Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Voyageurs Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SNCF Voyageurs Organisation qui traite les offres: SNCF Voyageurs 8. Organisations 8.1.ORG-0001. Nom officiel: SNCF Voyageurs Numéro d'enregistrement: 519 037 584 14786. Adresse postale: 1 RUE CAMILLE MOKE Ville: SAINT-DENIS Code postal: 93210 Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France Point de contact: HITANA Leïla Adresse électronique: email protected Téléphone: 0635216444. Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/ Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Profil de l'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures Organisation qui traite les offres 8.1.ORG-0002. Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris Numéro d'enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS Ville: PARIS Code postal: 75017. Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: email protected Téléphone: 01 44 32 51 51. Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75. Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 121a5907-394b-4573-8948-8c8dcc507e22 - 01. Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Sous-type d'avis: 17. Date d'envoi de l'avis: 14/09/2026 09:33:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais Numéro de publication de l'avis: 635613-2026. Numéro de publication au JO S: 178/2026. Date de publication: 15/09/2026