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Services
  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :20/09/2026 (Il y a 2 jours)

  • Date limite de réponses : 19/10/2026 à 0h00 (Dans 26 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services d'assurance
Assurances

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CCI Bourgogne Franche-Comté

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Assurances
Description: Assurances
Identifiant de la procédure: 72726039-24f2-42b7-a667-fabab795615d
Identifiant interne: MP-26-06
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: CCI Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 130 022 569 00318
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 2 avenue de Marbotte
Ville: Dijon
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: jp.martins@bfc.cci.fr
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: 0380604017
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 11:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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