1.1 Acheteur
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: HEBERGEMENT, RESTAURATION, LOCATION DE SALLES DANS LE CADRE DES SESSIONS NATIONALES DE CONCERTATION DU CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DE LA MARINE NATIONALE (CFM-M) POUR LA PERIODE 2026 A 2029.
Description: HEBERGEMENT, RESTAURATION, LOCATION DE SALLES DANS LE CADRE DES SESSIONS NATIONALES DE CONCERTATION DU CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DE LA MARINE NATIONALE (CFM-M) POUR LA PERIODE 2026 A 2029.
Identifiant de la procédure: 1459e70f-8cdc-4f2c-ad4e-303e55a31014
Avis précédent: 12695205-2026
Identifiant interne: DAF_2025_001816_BCOM
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est passé en vertu de l’article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (cf. avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée. »
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000 {code|name|currency.}
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Montant maximum de 600 000 €HT toutes reconductions comprises). L’acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, tel que prévu par l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 79 249,36 {code|name|currency.}
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 {code|name|currency.}
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JOUBERT VOYAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 79 249,36 {code|name|currency.}
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DAF_2025_001816_BCOM
Titre: Hébergement, restauration, location de salles dans le cadre des sessions nationales de concertation du Conseil de la Fonction Militaire de la Marine Nationale (CFM-M) pour la période 2026 à 2029.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 12695205-2026
Organisation qui signe le contrat: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Numéro d’enregistrement: 325 446 003 00015
Département: 75
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Adresse postale: 18 rue Mogador
Ville: Paris cedex 15
Ville: Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75509
Code postal: 75004
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 0900000000
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 10:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français