1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
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Annonces MAPA
15 545
Annonces d’autres sources
416 558
Annonces du JOUE
131 933
Annonces du BOAMP
228 655
RATP
Paris
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'enseignement et de formation
Publié :23/09/2026 (Il y a 1 jours et 13 heures)
Date limite de réponses : 22/10/2026 à 10h00 (Dans 27 jours)
L'acheteur public
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Siret : 77566343801906
54 QUAI DE LA RAPEE, 75012 PARIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 23/09/2026 (Il y a 1 jours)
654173-2026 - Mise en concurrence
654173-2026 - Mise en concurrence
France – Services de formation professionnelle – Formations Techniques - 4 Lots
OJ S 184/2026 23/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formations Techniques - 4 Lots
Description: Le présent avis concerne la mise en place d’accords-cadres mixtes, à commandes pour les formations inter-entreprises et à marchés subséquents pour les formations intra/sur mesure, allotis, multi-attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum de 6 350 000 € ayant pour objet l’achat de prestations portant sur l'animation et le suivi de formations techniques issues du catalogue du fournisseur. Les prestations sont réparties en quatre lots correspondants chacun à un thème particulier : _ Lot 1 - Formations en Prévention, Réglementation et Sécurité ; _ Lot 2 - Formations en Soudage ; _ Lot 3 - Formations en Bâtiment - Génie Civil ; _ Lot 4 - Formations dans les domaines de l’Électricité, de l’Énergie et de la Ventilation. Ces formations sont réalisées majoritairement en inter-entreprises et, accessoirement, en intra-entreprise, avec une possibilité d’adaptation du programme de la formation aux spécificités de la RATP dans les locaux du Titulaire ou de la RATP. À titre indicatif, le nombre de stagiaires estimé par lot est le suivant : - Lot 1 : environ 1500 stagiaires par an ; - Lot 2 : environ 100 stagiaires par an ; - Lot 3 : environ 200 stagiaires par an ; - Lot 4 : environ 150 stagiaires par an. Ces volumes constituent une estimation, ils sont donnés à titre indicatif et n'engagent en aucun cas la RATP. La liste non exhaustive des prestations en lien avec ces 4 lots est indiquée en Pièce 2 du projet d'Accord-Cadre. Les formations présentent un caractère transversal et s’adressent à tous les acteurs projets du Groupe RATP pour la RATP EPIC et toutes ses entités ainsi que ses filiales autorisées. Le Candidat est informé que la RATP a constitué un groupement de commandes avec certaines de ses filiales aux fins de mutualiser l’achat des prestations en objet communes aux membres du groupement. La RATP est désignée par l’ensemble des membres du groupement comme coordonnateur du groupement. Le terme de « Bénéficiaire » désigne les membres de ce groupement de commandes. Ceux-ci pourront acheter des prestations objet du présent accord-cadre. Les filiales de la RATP intégrées en cours d’exécution de l’accord-cadre acquièrent la qualité de Bénéficiaire. Les modalités d’attribution des OLS sont définies dans les conditions de l’article 14 du projet d’accord-cadre. Le démarrage des prestations est prévu au 1er avril 2027.
Identifiant de la procédure: ed891c17-a37c-4878-b59b-13a500024a3c
Avis précédent: 180127-2020
Identifiant interne: DHA_2026SFD21882
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité, 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours, 80531000 Services de formation industrielle et technique, 80531200 Services de formation technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux principaux d’exécution des prestations se situent dans différents établissements des Titulaires, des Bénéficiaires en Région Île-de-France à titre principal mais également en Province.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr . Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026SFD21882 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceuxci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h à l'adresse suivante : Maison de la RATP – Direction SFD/HAPG - A l’attention de Alexandre Lacombe –54 quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, cellesci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en français. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Particulier de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formations en Prévention, Réglementation et Sécurité
Description: Le Lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre mixte, à commandes pour les formations inter-entreprises et à marchés subséquents pour les formations intra/sur mesure et sera attribué à 3 Titulaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 4 600 000 €. Les formations prévues dans le périmètre de ce lot concernent notamment les domaines suivants : Électricité et énergie / Levage, manutention et conduite d'engins / Travail en hauteur / Prévention des risques professionnels / Secours et sécurité. Ces formations sont réalisées majoritairement en inter-entreprises et, accessoirement, en intra-entreprise, avec une possibilité d’adaptation du programme de la formation aux spécificités de la RATP dans les locaux du Titulaire ou de la RATP. À titre indicatif, le nombre de stagiaires estimé sur ce lot est d'environ 1500 par an. Ce volume constitue une estimation, il est donné à titre indicatif et n'engage en aucun cas la RATP. La liste non exhaustive des prestations en lien avec ce lot est indiquée en Pièce 2 du projet d'Accord-Cadre. Le démarrage des prestations est prévu au mois d'avril 2027.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours, 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux principaux d’exécution des prestations se situent dans différents établissements des Titulaires, des Bénéficiaires en Région Île-de-France à titre principal mais également en Province.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2035
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme, reconductible 4 fois 12 mois, soit 96 mois maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 180127-2020
Informations complémentaires: Code CTA : C72 - Formation / Standard technique (catalogue inter-entreprises) Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R21941 à R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R21227 du Code de la Commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : Ressources propres, extérieures publiques ou privées, de contributions des usagers. Modalités de paiement : Prix définitif révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Formations en Soudage
Description: Le Lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre mixte, à commandes pour les formations inter-entreprises et à marchés subséquents pour les formations intra/sur mesure et sera attribué à 2 Titulaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 300 000 €. Les formations prévues dans le périmètre de ce lot concernent notamment les domaines suivants : Ingénierie et expertise du soudage / Procédés de soudage métalliques / Soudage et assemblages matériaux spécifiques / Contrôles non destructifs (CND) / Electronique et réparation spécialisée. Ces formations sont réalisées majoritairement en inter-entreprises et, accessoirement, en intra-entreprise, avec une possibilité d’adaptation du programme de la formation aux spécificités de la RATP dans les locaux du Titulaire ou de la RATP. À titre indicatif, le nombre de stagiaires estimé sur ce lot est d'environ 100 par an. Ce volume constitue une estimation, il est donné à titre indicatif et n'engage en aucun cas la RATP. La liste non exhaustive des prestations en lien avec ce lot est indiquée en Pièce 2 du projet d'Accord-Cadre. Le démarrage des prestations est prévu au mois d'avril 2027.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80531000 Services de formation industrielle et technique, 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux principaux d’exécution des prestations se situent dans différents établissements des Titulaires, des Bénéficiaires en Région Île-de-France à titre principal mais également en Province.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2035
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme, reconductible 4 fois 12 mois, soit 96 mois maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 180127-2020
Informations complémentaires: Code CTA : C72 - Formation / Standard technique (catalogue inter-entreprises) Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R21941 à R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R21227 du Code de la Commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : Ressources propres, extérieures publiques ou privées, de contributions des usagers. Modalités de paiement : Prix définitif révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Formations en Bâtiment - Génie Civil
Description: Le Lot 3 fait l'objet d'un accord-cadre mixte, à commandes pour les formations inter-entreprises et à marchés subséquents pour les formations intra/sur mesure et sera attribué à 3 Titulaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 1 000 000 €. Les formations prévues dans le périmètre de ce lot concernent notamment les domaines suivants : Fondamentaux du BTP / Réglementation et normes / Génie Civil / Enveloppe du bâtiment et étanchéité / Ouvrage d'art / Pathologie des structures / Géotechnique / Eurocode / Sécurité sur chantier / Excavation et soutènement. Ces formations sont réalisées majoritairement en inter-entreprises et, accessoirement, en intra-entreprise, avec une possibilité d’adaptation du programme de la formation aux spécificités de la RATP dans les locaux du Titulaire ou de la RATP. À titre indicatif, le nombre de stagiaires estimé sur ce lot est d'environ 200 par an. Ce volume constitue une estimation, il est donné à titre indicatif et n'engage en aucun cas la RATP. La liste non exhaustive des prestations en lien avec ce lot est indiquée en Pièce 2 du projet d'Accord-Cadre. Le démarrage des prestations est prévu au mois d'avril 2027.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80531000 Services de formation industrielle et technique, 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux principaux d’exécution des prestations se situent dans différents établissements des Titulaires, des Bénéficiaires en Région Île-de-France à titre principal mais également en Province.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2035
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme, reconductible 4 fois 12 mois, soit 96 mois maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 180127-2020
Informations complémentaires: Code CTA : C72 - Formation / Standard technique (catalogue inter-entreprises) Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R21941 à R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R21227 du Code de la Commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : Ressources propres, extérieures publiques ou privées, de contributions des usagers. Modalités de paiement : Prix définitif révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Formations dans les domaines de l’Électricité, de l’Énergie et de la Ventilation
Description: Le Lot 4 fait l'objet d'un accord-cadre mixte, à commandes pour les formations inter-entreprises et à marchés subséquents pour les formations intra/sur mesure et sera attribué à 2 Titulaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 450 000 €. Les formations prévues dans le périmètre de ce lot concernent notamment les domaines suivants : Électricité générale / Réseaux et installations BT – HT / Génie climatique (CVC) / Froid et fluides frigorigènes / Chauffage et production thermique / Énergies renouvelables et efficacité énergétique / Utilités industrielles / Génie climatique et ventilation / Énergies renouvelables. Ces formations sont réalisées majoritairement en inter-entreprises et, accessoirement, en intra-entreprise, avec une possibilité d’adaptation du programme de la formation aux spécificités de la RATP dans les locaux du Titulaire ou de la RATP. À titre indicatif, le nombre de stagiaires estimé sur ce lot est d'environ 150 par an. Ce volume constitue une estimation, il est donné à titre indicatif et n'engage en aucun cas la RATP. La liste non exhaustive des prestations en lien avec ce lot est indiquée en Pièce 2 du projet d'Accord-Cadre. Le démarrage des prestations est prévu au mois d'avril 2027.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80531000 Services de formation industrielle et technique, 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux principaux d’exécution des prestations se situent dans différents établissements des Titulaires, des Bénéficiaires en Région Île-de-France à titre principal mais également en Province.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2035
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme, reconductible 4 fois 12 mois, soit 96 mois maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 180127-2020
Informations complémentaires: Code CTA : C72 - Formation / Standard technique (catalogue inter-entreprises) Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R21941 à R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R21227 du Code de la Commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : Ressources propres, extérieures publiques ou privées, de contributions des usagers. Modalités de paiement : Prix définitif révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Alexandre LACOMBE
Téléphone: 07 62 91 87 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a6acd2a-c249-4bd4-9167-69029999f683 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 12:11:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 654173-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026