1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN13 — Déviation Sud-Ouest d’Evreux
Description: RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de nature distincte sur trois sites en lien avec la déviation sud-ouest d’Evreux
Identifiant de la procédure: 01ec06e1-b72b-466b-ad0c-bb22fe940c0d
Identifiant interne: DREALN-SMI-DSOE-MOE-TRAVAUX
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: xxxxxxxxxxxxx
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: • Site n°1 : 4 route d’Orléans à Angerville-la-Campagne : le site concerne la parcelle ZA 316 située sur la commune d’Angerville-la-Campagne • Site n°2 : le chemin forestier appelé Route Alain : Le site concerne les parcelles A16 et A18 sur la commune d’Arnières-sur-Iton, ainsi que les parcelles BD439, BD475, BD442 (propriétés de Évreux Portes de Normandie) et BD526 (propriété ville d’Evreux) et sur une partie des parcelles BD119 et CD495 (propriété ville d’Evreux) • Site n°3 : le Chemin de la scierie : Le site concerne les parcelles ZC114 et ZC318 situées sur la commune d’Arnières-sur-Iton, ainsi que l’ouvrage d’art existant de franchissement du bras de l’Iton prenant appui sur chacune des deux parcelles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Maîtrise d'oeuvre travaux divers
Description: RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Maîtrise d'oeuvre travaux divers
Identifiant interne: DREALN-SMI-DSOE-MOE-TRAVAUX
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL Normandie
Numéro d’enregistrement: 13000626500016
Ville: Rouen
Code postal: 76032
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Théo LAUREC
Téléphone: 0278262307
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Département: 76
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d6bec93f-66f9-4d8d-a84a-8b812f1f1617 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 09:31:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 657668-2026
Numéro de publication au JO S: 185/2026
Date de publication: 24/09/2026
