1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville d'ANNECY CCAS d'Annecy
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public d'assurances
Description: Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy pour l'achat de l'ensemble des prestations et le CCAS pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2 et 4, dès lors, communs à l'ensemble des membres du groupement. Le marché est décomposé en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct
Identifiant de la procédure: 48af3bc9-eae0-4190-98a1-2352ffac5447
Identifiant interne: 26FS-CP-0973-C
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans. Date d'effet du contrat : 1er janvier 2027 à 0h00 - Durée du marché : 1er janvier 2027 - 31 décembre 2030. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année, par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six (6) mois, par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 5
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0970ADE6-F5D8-163F-E0C7D00B641E736B
Numéro d’enregistrement: 526
Numéro d’enregistrement: 0970AE06-F3F8-F9FE-798395E3C7C4FB58
Numéro d’enregistrement: 0970AE4A-C5EE-FA2E-12A7DA6F8DB6369D
Numéro d’enregistrement: 0970AE59-BAC8-7EBE-33C2523FAA6C982E
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Adresse postale: Mairie d'Annecy
Adresse postale: 2 place de Verdun
Adresse postale: 48 bis avenue de la République
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Annecy
Ville: Annecy
Ville: Grenoble
Ville: Annecy
Code postal: 38170
Code postal: 74011
Code postal: 74011
Code postal: 38000
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Point de contact: Platefome AWS
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0485467922
Téléphone: 033146694666
Téléphone: 0476429000
Téléphone: 033146694666
Profil de l’acheteur: http://www.annecy.fr http://www.annecy.fr
Profil de l’acheteur: http://www.annecy.fr http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français