Marchés publics

Avis de marché Département(s) de publication : 76 Annonce n° 26-91558 --------------------------------------------------------------- Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : 76 CHU Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Santé Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : CHU-ANALYSEUR-GAZ Description : Fourniture, installation, mise en service, formation des utilisateurs et maintenance d'un analyseur de gaz expiré au carbone 13, avec ses accessoires et consommables captifs. Identifiant de la procédure : 61cb595e-6efe-47bb-9f13-6926e2365717 Identifiant interne : CHU-ANALYSEUR-GAZ Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 33124100 Appareils de diagnostic 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 1 rue de Germont Ville : Rouen Code postal : 76000 Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Sans objet Droit transnational applicable : Sans objet Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Fourniture, installation, mise en service, formation des utilisateurs et maintenance d'un analyseur de gaz expiré au carbone 13, avec ses accessoires et consommables captifs. Description : Fourniture, installation, mise en service, formation des utilisateurs et maintenance d'un analyseur de gaz expiré au carbone 13, avec ses accessoires et consommables captifs. Identifiant interne : CHU-ANALYSEUR-GAZ 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 33124100 Appareils de diagnostic 5.1.2 Lieu d'exécution Ville : Rouen Code postal : 76000 Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 4 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Prix Description : Prix global de l'offre : sur la base du montant résultant du DQE Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 50 Critère : Type : Qualité Nom : Evaluation clinique Description : Sur la base des réponses apportées aux questions « critères techniques comparatifs » présents dans le questionnaire technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 35 Critère : Type : Qualité Nom : Evaluation technique Description : Sur la base des réponses apportées aux questions « Service après-vente » présents dans le questionnaire technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10 Critère : Type : Qualité Nom : RSE Description : Sur la base des réponses apportées au questionnaire RSE Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 5 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069374?orgAcronyme=x7c 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 6 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 9.99999999E8 Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : 76 CHU Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : 76 CHU Numéro d'enregistrement : 26760168000015 Ville : ROUEN Code postal : 76000 Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France Point de contact : Cellule Juridique des Contrats Adresse électronique : email protected Téléphone : 0232888023 Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation chargée des procédures de médiation 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen Numéro d'enregistrement : 17760005300025 Ville : Rouen Code postal : 76000 Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France Adresse électronique : email protected Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : 2eb15c91-7019-47ad-874a-f9666c4c6799 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d'avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d'envoi de l'avis : 22/09/2026 à 15:10 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français --------------------------------------------------------------- Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026