Marchés publics

1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: SERVICES D'ASSURANCE Description: SERVICES D'ASSURANCES Type de service : 6a - Services financiers : a) services d'assurances Identifiant de la procédure: 716df8c0-abbf-41aa-9022-2a1f93a01deb Identifiant interne: DAF PNO 2026 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 2.1.2 Lieu d'exécution Pays: France N'importe où dans le pays donné 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 3 640 000 Euro 2.1.4 Informations générales Cette procédure sera relancée Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1 Lot: LOT-0001 Titre: SERVICES D'ASSURANCE Description: Le marché a pour objet d'assurer l'ensemble des établissements et immeubles composant le parc déclaré de la SCA Foncière d'Habitat et Humanisme, situé en France métropolitaine. Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France N'importe où dans le pays donné Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Date de fin de durée: 31/12/2031 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 3 640 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/10/2026 12:00 +02:00 Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-cFuD168U7 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-cFuD168U7 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00 +02:00 Durée de validité des offres: 9 Semaine Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME Numéro d'enregistrement: 33980485800043 Adresse postale: 69, chemin de Vassieux Ville: Caluire et cuire Code postal: 69647 Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France Adresse électronique: email protected Téléphone: 0472274250 Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-cFuD168U7 Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 6f5a82b2-e332-46c5-8700-db0cb95535b5 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 23/09/2026 16:46 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français