Marchés publics

1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA) Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: MARCHE D'ASSURANCES DE LA SRADDA Description: La SRADDA est une société publique locale dont l'activité principale est le transport de personnes par autocars pour des services de transports publics et pour des services de transports privés. Ses activités annexes sont la gestion de gares routières et la réalisation de prestations de garage. Identifiant de la procédure: d64f44dd-3a60-4341-a913-914a46ddb8a9 Identifiant interne: 26-03 Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation 2.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 131 avenue des Auréats Ville: VALENCE Code postal: 26000 Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23) Pays: France 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/25/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1 Lot: LOT-0001 Titre: Assurances de la Flotte autocars et automobiles Description: Le présent marché a pour objet de couvrir la SRADDA des conséquences financières de la responsabilité qu'elle peut encourir en raison des dommages dans lesquels un de ses véhicules assuré serait impliqué. Il garantit également la SRADDA des conséquences financières des dommages subis par ses véhicules assurés en fonction des garanties et dispositions particulières prévues pour chacun d'eux. Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Durée: 5 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 225 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marchesonline.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 08/10/2026 17:00 +02:00 Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA) 5.1 Lot: LOT-0002 Titre: Assurances des Dommages aux biens Description: Le présent marché a pour objet de couvrir la SRADDA des conséquences financières liées aux dommages que pourraient subir les biens immobiliers dont elle est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit. Identifiant interne: 2 5.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Durée: 5 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 35 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marchesonline.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 08/10/2026 17:00 +02:00 Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA) 5.1 Lot: LOT-0003 Titre: Assurances Responsabilités civiles et risques annexes Description: Le présent marché a pour objet de couvrir la SRADDA des conséquences financières des dommages engendrés par l'entreprise, ses salariés, ses locaux et autres installations ou ses prestations de services dans le cadre de ses activités principales et annexes. Identifiant interne: 3 5.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Durée: 5 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 8 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marchesonline.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 08/10/2026 17:00 +02:00 Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA) 5.1 Lot: LOT-0004 Titre: Assurances Responsabilités des mandataires sociaux Description: Le présent marché a pour objet de couvrir les dirigeants de la SRADDA des conséquences financières (frais de défense et conséquences pécuniaires) qui pourraient résulter de fautes professionnelles commises dans le cadre de leur mandat. Identifiant interne: 4 5.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Durée: 5 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 1 200 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marchesonline.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 08/10/2026 17:00 +02:00 Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA) 5.1 Lot: LOT-0005 Titre: Assurance Multirisques et RC Atelier ( Activité de maintenance pour tiers) Description: Le présent marché a pour objet de couvrir la SRADDA dans le cadre de son activité annexe de maintenance pour tiers. Il s'agit de conclure un contrat Multirisques Professionnels de l'Automobile qui comprend la RC "Biens confiés", la RC "Après livraison", la garantie "Essais et circulation" et enfin la RC "Exploitation". Identifiant interne: 5 5.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile Nomenclature complémentaire (cpv): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Durée: 5 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 1 500 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marchesonline.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 08/10/2026 17:00 +02:00 Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA) 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA) Numéro d'enregistrement: 752286815 Adresse postale: 131 avenue des Aureats 131 avenue des Auréats Ville: VALENCE Code postal: 26000 Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23) Pays: France Point de contact: MME MYRIAM MARANDAT Adresse électronique: email protected Téléphone: 0475418585 Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4062296 Profil de l'acheteur: https://www.marchesonline.com/ Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 85ed76ff-baa6-449a-9c51-b731e90ac6fc - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 23/09/2026 16:48 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français