Marchés publics

Avis de marché Département(s) de publication : 76 Annonce n° 26-92394 Travaux --------------------------------------------------------------- Section 1 - Identification de l'acheteur Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME Correspondant : BAZILLE Alain, Président Adresse : 16 Grand Quai, 76400 FECAMP Coordonnées : Téléphone : 0235282376 Courriel : email protected Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr Section 2 - Description du marché Objet du marché : Remplacement du ponton V2 sur le port de Saint-Valery-en-Caux Lieu d'exécution et de livraison :FRD22 - Seine-Maritime Section 3 - Caractéristiques du marché Caractéristiques principales : La consultation est passée en application d'une procédure adaptée ouverte (article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La consultation n'est pas décomposée en lots pour le motif suivant : le présent marché concerne le remplacement d'un ponton flottant en aluminium livré comme un ensemble fonctionnel unique. Les prestations de fabrication, fourniture, transport par voie maritime ou terrestre, mise en place et raccordement sont techniquement interdépendantes. Leur séparation en lots distincts serait de nature à rendre l'exécution techniquement plus difficile et à accroître les risques d'interface entre intervenants. Le marché est donc passé en lot unique. La forme retenue du contrat est un marché ordinaire de travaux Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le délai d'exécution est de 4 mois, dont 2 semaines de préparation incluse Refus des variantes. Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution 4 mois à compter de la notification du marché. Section 5 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds du SMPSM Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : : Prix 50 points : Valeur technique 40 points : Développement durable 10 points Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marché Type de procédure : procédure adaptée Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 16:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PONTON V2 Renseignements complémentaires : Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr Code NUTS : FRD22 Valeur estimée hors TVA : entre48 000,00 euro(s) et 48 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 26 oct. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Clause sociale et environnementale. Critères environnemental et social (cf. CCAP) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert , CS 50 500 76000 ROUEN Tél : 0235583500Mel : email protected Web : http://rouen.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert , CS 50 500 76000 ROUEN Tél : 0235583500Mel : email protected Web : http://rouen.tribunal-administratif.fr Procédure adaptée ouverte passée selon l'article R.2123-1-1° (inférieur au seuil). Prix mixtes et révisables (selon formule) Section 14 - Informations complémentaires --------------------------------------------------------------- Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026