Marchés publics

date limite de remise des offres:30/10/2026 11:00 date de début du marché:01/01/2027 00:00 pays du moa balisée:FRA code postal du moa balisé:75739 téléphone du contact balisé:01 44 37 72 72 ville du moa balisée:Paris cedex 15 type de procedure:Appel d'offres ouvert durée du marché balisée:48 mois url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/666171-2026/pdfs caractéristiques principales:Assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 15 000 000 Euros HT soit 18 000 000 Euros TTC. Accord cadre mono-attributaire type de procédure balisée:Ouverte critères d'attribution:Qualité ; Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 - Prix ; Tarification : coefficient 4 - Qualité ; Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 0,5 - Qualité ; Critère environnemental : coefficient 0,5 libellé du lieu d'exécution balisé:N'importe où raison sociale du moa balisée:R.L.F ligne d'adresse du moa:9 rue Sextius Michel qualifications professionnelles:CPV: 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes libellé du contact balisé:email protected siret du moa balisé:56206927800074 objet du marché:Assurances relatifs aux risques construction des opérations texte du lot:Assurances relatives aux risques construction des opérations - Assurances relatives aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 15 000 000 Euros HT soit 18 000 000 Euros TTC : CPV: 66515000 Référence Marché:26.23 *********************************************************See the notice on TED website 666171-2026 - Mise en concurrence 666171-2026. 666171-2026 - Mise en concurrence France - Services d'assurance dommages ou pertes - Assurances relatifs aux risques construction des opérations OJ S 187/2026 28/09/2026. Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1.Acheteur Nom officiel: R.L.F Adresse électronique: email protected Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1.Procédure Titre: Assurances relatifs aux risques construction des opérations Description: Assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 15 000 000 Euros HT soit 18 000 000 Euros TTC. Accord cadre mono-attributaire Identifiant de la procédure: a262446e-9524-47ab-8104-b95f98afad8b Identifiant interne: 26.23. Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1.Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 2.1.2.Lieu d'exécution N'importe où 2.1.3.Valeur Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR 2.1.4.Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6.Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1.Lot: LOT-0001. Titre: Assurances relatives aux risques construction des opérations Description: Assurances relatives aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 15 000 000 Euros HT soit 18 000 000 Euros TTC. Identifiant interne: 1. 5.1.1.Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 5.1.2.Lieu d'exécution N'importe où 5.1.3.Durée estimée Date de début: 01/01/2027. Durée: 4 Ans 5.1.5.Valeur Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR 5.1.6.Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9.Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10.Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5. Critère: Type: Prix Description: Tarification : coefficient 4. Critère: Type: Qualité Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 0,5. Critère: Type: Qualité Description: Critère environnemental : coefficient 0,5. 5.1.11.Documents de marché Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/10/2026. Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1b5WwZv0LU 5.1.12.Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_1b5WwZv0LU Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 3 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15.Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1. Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: R.L.F Description des délais d'introduction des procédures de recours: Procédures et voies de recours Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal judiciaire de Paris : https://email protected/75/le-tribunal-de-paris 8. Organisations 8.1.ORG-0001. Nom officiel: R.L.F Numéro d'enregistrement: 56206927800074. Adresse postale: 9 rue Sextius Michel Ville: Paris cedex 15. Code postal: 75739. Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: email protected Téléphone: 01 44 37 72 72. Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1b5WwZv0LU Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: b503e32e-d3dc-477f-94f8-cc2f36fbd02e - 01. Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Sous-type d'avis: 16. Date d'envoi de l'avis: 25/09/2026 11:16:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais Numéro de publication de l'avis: 666171-2026. Numéro de publication au JO S: 187/2026. Date de publication: 28/09/2026