Marchés publics

1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Mairie de Villeneuve d'Ascq Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché public d'assurances Description: La consultation concerne la passation d'un marché d'assurances. La procédure suivie est un Appel d'offres ouvert (Article R. 2124-2 1° - Code de la commande publique). La consultation est allotie en 8 lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Le besoin du pouvoir adjudicateur est détaillé dans le DCE Identifiant de la procédure: dcb805f3-8c08-46c4-9e92-eb7442626901 Identifiant interne: 26FS-SJ-0097-C Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens Description: Se reporter au CCTP Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Place Salvador Allende Ville: Villeneuve d'Ascq Code postal: 59650 Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882173 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882173 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 4 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 13/11/2026 12:00 +01:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve d'Ascq 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Assurance « Responsabilité Civile Générale Description: Se reporter au CCTP Identifiant interne: 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Place Salvador Allende Ville: Villeneuve d'Ascq Code postal: 59650 Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882173 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882173 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 4 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 13/11/2026 12:00 +01:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve d'Ascq 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Assurance « Flotte Automobile Description: Se reporter au CCTP Identifiant interne: 3 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Place Salvador Allende Ville: Villeneuve d'Ascq Code postal: 59650 Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882173 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882173 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 4 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 13/11/2026 12:00 +01:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve d'Ascq 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 Titre: Assurance « Risques Statutaires Description: Se reporter au CCTP Identifiant interne: 4 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Place Salvador Allende Ville: Villeneuve d'Ascq Code postal: 59650 Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882173 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882173 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 4 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 13/11/2026 12:00 +01:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve d'Ascq 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 Titre: Assurance « Protection juridique Générale » Description: Se reporter au CCTP Identifiant interne: 5 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Place Salvador Allende Ville: Villeneuve d'Ascq Code postal: 59650 Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882173 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882173 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 4 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 13/11/2026 12:00 +01:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve d'Ascq 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006 Titre: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus Description: Se reporter au CCTP Identifiant interne: 6 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Place Salvador Allende Ville: Villeneuve d'Ascq Code postal: 59650 Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882173 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882173 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 4 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 13/11/2026 12:00 +01:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve d'Ascq 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007 Titre: Assurance « Cybercriminalité » Description: Se reporter au CCTP Identifiant interne: 7 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Place Salvador Allende Ville: Villeneuve d'Ascq Code postal: 59650 Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882173 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882173 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 4 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 13/11/2026 12:00 +01:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve d'Ascq 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008 Titre: Assurance « Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions » Description: Se reporter au CCTP Identifiant interne: 8 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Place Salvador Allende Ville: Villeneuve d'Ascq Code postal: 59650 Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882173 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882173 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 4 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 13/11/2026 12:00 +01:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve d'Ascq 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d'enregistrement: 9DF1F43B-E061-A61F-C2C932B6C10B46C2 Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: email protected Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Mairie de Villeneuve d'Ascq Numéro d'enregistrement: 51922 Adresse postale: Hôtel de Ville Place Salvador Allende, Service Marchés Publics Ville: Villeneuve D'Ascq Code postal: 59652 Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Point de contact: Caudron GERARD Adresse électronique: email protected Téléphone: 0320435070 Télécopieur: 0320670767 Adresse internet: http://www.villeneuvedascq.fr Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0003 Nom officiel: Mairie de Villeneuve d'Ascq Numéro d'enregistrement: 9DF1F4AA-FF07-DAE6-0C40DCF2131662C3 Adresse postale: Hôtel de Ville Place Salvador Allende, Service marchés publics - 3e étage (Mercury) Ville: Villeneuve D'Ascq Code postal: 59652 Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Point de contact: Florence HAUDIQUET Adresse électronique: email protected Téléphone: 0320435070 Télécopieur: 0320670767 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0004 Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Numéro d'enregistrement: 9DF1F4E3-D3BD-B3A4-F0F2A9168E5B5379 Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs62039 Ville: Lille Code postal: 59014 Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Adresse électronique: email protected Téléphone: 0359542342 Télécopieur: 0359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0005 Nom officiel: Préfecture de Meurthe et Moselle Numéro d'enregistrement: 9DF1F4FF-BB78-CA90-C08A5E58D5DCA965 Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac Ville: Nancy Code postal: 54038 Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31) Pays: France Adresse électronique: email protected Téléphone: 0383342565 Télécopieur: 0383342224 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 0698b8c7-9b20-4f64-b228-cd1abe9c4e64 - 02 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 01/10/2026 08:40 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français