Marchés publics

ETABLISSEMENT SEMAC (974) 16b Résidence le Manchy Rue Leconte de Lisle 97470 Saint Benoît AVIS DE MARCHE SERVICES Avis de marché - directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : SEMAC (974). Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : SERVICE D'ASSURANCE CONTRUCTION. Description : Prestations d'assurance construction Identifiant interne : 207. Type de Procédure : Ouverte. Procédure accélérée : NON. Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres. 2.1.1 Objectif Nature du marché : services. Nomenclature principale (cpv) : 66510000. 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 16b résidence la Manchy. rue Leconte de Lisle. Ville : Saint-Benoit. Code postal : 97470. Code NUTS : FRY40. Pays : FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 207-01. Titre : DO-CCRD-CNR-TRC. Description : Dommage ouvrage - contrat collectif de responsabilité décennale - responsabilité des constructeurs non réalisateurs - assurance tout risques chantier. 5.1.1 Objectif : Type de marché : services. Classification CPV : 66510000. 5.1.2 Lieu d'exécution : Lieu d'exécution : 16b résidence le manchy. rue Leconte de Lisle. Ville : Saint-Benoît. Code Postal : 97470. Pays : France. 5.1.3 Durée estimée : 5.1.4 Renouvellement : Nombre maximal de renouvellements : 3. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA) : 2000000 EUR. Valeur maximale de l'accord-cadre : 2000000 EUR. 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués : Exigence dans l'offre Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : capacité économique et financière. Description : voir RDC. Utilisation de ce critère : Utilisés L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: . 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : PRIX. Description : 60%. Ordre d'importance : 1 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. Nom : https://www.marches-securises.fr. URL : https://www.marches-securises.fr. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 150 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 24/06/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Non autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 50. Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 50. Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMAC (974) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMAC (974) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMAC (974) Organisation qui traite les offres : SEMAC (974) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 207-02. Titre : TRC. Description : tous risques chantier. 5.1.1 Objectif : Type de marché : services. Classification CPV : 66510000. 5.1.2 Lieu d'exécution : Lieu d'exécution : 16b résidence le manchy. rue Leconte de Lisle. Ville : Saint Benoit. Code Postal: 97470. Pays : France. 5.1.3 Durée estimée : 5.1.4 Renouvellement : Nombre maximal de renouvellements : 3. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA) : 1000000 EUR. Valeur maximale de l'accord-cadre : 1000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux : none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : capacité économique et financière. Description : voir RDC. Utilisation de ce critère : Utilisés L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: . 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : PRIX. Description : 60%. Ordre d'importance : 1 Critère Qualité : Nom : VALEUR TECHNIQUE. Description : VALEUR TECHNIQUE 40%. Ordre d'importance : 2 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. Nom : https://www.marches-securises.fr. URL : https://www.marches-securises.fr. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 150 Jour Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 24/06/2024 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Non autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 50. Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 50. Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMAC (974) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMAC (974) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMAC (974) Organisation qui traite les offres : SEMAC (974) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : SEMAC (974). Numéro d'enregistrement (SIRET) : 38057245300039. Département : Directeur Général. Adresse postale : 16b Résidence le Manchy Rue Leconte de Lisle. Adresse postale : 16b Résidence le Manchy Rue Leconte de Lisle. Ville : Saint Benoît. Code postal : 97470. Pays : FRANCE. Point de contact : Frédéric PILLORE. Adresse électronique : marches@territoires.re. Téléphone : +33 262975656. Télécopieur : +33 262975657. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr. Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE. Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17974111100027. Département : 97495. Ville : Sainte Clotilde. Code postal : 97495. Pays : FRANCE. Point de contact: 262 40 23 45. Adresse électronique : accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr. Téléphone: +33 262402345. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/. Section 11 - Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : 77ab6dae-b850-4af3-bc9b-d684347ce219 Type de formulaire : Mise en concurrence. Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire. Date d'envoi de l'avis : 21/05/2024 à 08:58. Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français. Frédéric PILLLORE Directeur Général