AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Commune de Brommat

Nom et adresse de l'organisme acheteur : Mairie de Brommat

16, Rue Francis Issanchou 12 600 BROMMAT

Tel : 05 65 66 00 96 - Mail : contact@brommat.fr

Siret : 211 200 365 000 16

Objet du marché :

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 2 maisons individuelles à énergie positive et l'aménagement de leurs parcelles d'assise

Type de procédure

Procédure adaptée ouverte suivant articles L. 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique

Lieu d'exécution

Lotissement du Couderc - Lots 9 et 10 - 12600 BROMMAT

Durée du marché

39 mois à compter de sa notification

Enveloppe financière affectée aux travaux : 660 000.00 ? HT

Code CPV

Code CPV Principal : 712000000-08 - services d'architecture

Dévolution du marché

Il n'est pas prévu de décomposition en lots, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Conditions de participation et critères d'attribution

La consultation s'adresse à un architecte ou à une équipe de maîtrise d'œuvre dont le mandataire sera un architecte et disposant de capacités professionnelles, techniques et financières telles que mentionnées dans le règlement de la consultation (RC)

Les offres seront jugées sur les critères suivants : Valeur technique 60 % et Prix 40 %

Pour les détails, se référer au Règlement de Consultation (RC).

Négociation : Une négociation est prévue ; la maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de ne pas y recourir

Date

limite de réception des offres : Mardi 3 novembre 2026 à 12h00

Délai de
validité des offres : 180 jours à compter de la date de réception des offres

Adresse de retrait des documents :www.e-occitanie.fr

Adresse obtention renseignements :www.e-occitanie.fr

Adresse de dépôt des candidatures : www.e-occitanie.fr

Date d'envoi de l'avis de publication : Le 1er octobre 2026