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Fournitures

  • Procédure ouverte - Imprimés et produits connexes

  • Publié :09/10/2026 (Il y a 1 jours et 16 heures)

  • Date limite de réponses : 05/11/2026 à 10h00 (Dans 25 jours)

L'acheteur public

  • COMUTITRES

  • Siret : 91945182300026

  • 21 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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[Externe]

Publié le : 09/10/2026 (Il y a 1 jours)

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696580-2026 - Mise en concurrence
France – Formulaires – Formulaires 2
OJ S 196/2026 09/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUTITRES SAS
Adresse électronique: achats@comutitres.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formulaires 2
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture des supports de souscription et de renouvellement des abonnements de transports franciliens.
Identifiant de la procédure: 5bb2fce4-329b-43f2-972e-8acb6ecce8fe
Identifiant interne: 25018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22820000 Formulaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Concordat: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Corruption: 
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: 
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays: 
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense: 
Faillite: 
Faute professionnelle grave: 
Fraude: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: 
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale: 
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes: 
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale: 
Motifs liés à des condamnations pénales: 
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique: 
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle: 
Participation à une organisation criminelle: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
État de cessation d’activités: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formulaires transports franciliens
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture des supports de souscription et de renouvellement des abonnements de transports franciliens.
Identifiant interne: 25018 - Formulaires transports franciliens
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22820000 Formulaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une période ferme de trois (3) ans à compter de la réception de l’ordre de service ou par bon de commande. La date de notification ne vaut pas commencement d’exécution des prestations. Si dans un délai de deux (2) mois précédant la date d'expiration de l’accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par Comutitres par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction deux (2) fois, pour une durée d'un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder cinq (5) ans à dater de sa notification. Les bons de commande et les marchés subséquents pourront être notifiés au Titulaire pendant toute la durée de l’accord-cadre. La non-reconduction de l’accord-cadre ne donne pas lieu au versement d’indemnités.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Autre, Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Liste des principales livraison de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'année et la nature des fournitures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Nom: SECURITE DES DONNEES
Description: Critère sécurité des données
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: Critère environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont définies dans les documents de la consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur fonds propres. Paiement par virement dans un délais de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement; conformément aux documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judicaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMUTITRES SAS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMUTITRES SAS
Organisation qui traite les offres: COMUTITRES SAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUTITRES SAS
Numéro d’enregistrement: 91945182300026
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service des achats et Affaires Juridiques
Adresse électronique: achats@comutitres.fr
Téléphone: +33 156950940
Adresse internet: https://www.comutitres.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4583f3d-ec83-44a6-9b12-969984fd3868  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 16:41:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 696580-2026
Numéro de publication au JO S: 196/2026
Date de publication: 09/10/2026

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