Marchés publics

Ville de Les Sorinières
Prestation de services d’assurances
APPEL D’OFFRE OUVERT
1. Identification de l’acheteur :
Nom de l’acheteur : mairie des Sorinières 44840. Forme juridique : commune. Adresse : 49, rue Georges-Clemenceau.
Siret : 214 401 986 00010.
Numéro de référence du marché : MAPA-2026-ASS-001.
Profil acheteur (URL) : mairie@ville-sorinieres.fr
2. Objet du marché :
Type : prestation de services d’assurances.
Forme du marché : marché ordinaire.
Dévolution : alloti.
Groupements d’opérateurs : admis - solidaire/conjoint.
En cas de groupement solidaire, chaque membre est engagé sur la totalité du marché.
3. Procédure de passation :
Procédure : appel d’offre ouvert (AOO).
Négociation non prévue.
En MAPA, la négociation est possible sur le fondement de l’article R.2123-1 du CCP. À préciser explicitement.
4. Conditions de participation :
4.1 Agrément obligatoire (ACPR) : les candidats doivent justifier d’un agrément en cours de validité délivré par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour les branches d’assurance correspondant aux lots soumissionnés. Cet agrément constitue une condition impérative de participation, non soumise à pondération.
- copie de l’agrément ACPR en cours de validité (par branche/lot),
- immatriculation à l’Orias (pour les courtiers mandataires).
4.2 Capacités techniques et financières :
- déclaration du chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, notamment des références sur des prestations similaires.
5. Décomposition en lots : le marché est alloti comme suit. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Soumission sur plusieurs lots : autorisée.
Lot, objet, code CPV :
Lot 1 : dommages aux biens, 66515000-3.
Lot 2 : RC générale, IA et RC maître d’ouvrage, 66516400-4/66512000-2.
Lot 3 : protection juridique et fonctionnelle, 66513100-0.
Lot 4 : flotte automobile et missions, 66514110-0.
Conserver uniquement les lots applicables et supprimer les lignes non retenues avant publication.
6. Durée du marché :
Durée : 5 ans.
7. Critères d’attribution : offre la plus avantageuse appréciée selon :
- le prix : 30 %,
- la qualité technique : 35 %,
- la qualité de gestion : 30 %,
- la responsabilité sociétale des entreprises : 5 %.
(Le détail des sous-critères figure dans le règlement de consultation).
8. Sinistralité : les éléments détaillés de sinistralité (sur plusieurs exercices, par nature de risque) sont mis à disposition des candidats dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
9. Modalités de remise des offres : plateforme de dématérialisation (profil acheteur) : https://www.ville-sorinieres-marches.com
Adresse électronique pour obtenir les documents : plateforme dématérialisée.
Date de mise à disposition du DCE : octobre 2026.
Date limite de remise des offres : 20 novembre 2026 à 12 h 00.
Validité des offres : 90 jours.
La remise dématérialisée est obligatoire au-dessus de 40 000 euros HT (article R.2132-7 CCP).
10. Contact : Riskomnium SAS, Immeuble Le Sillon, 1, avenue de l’Angevinière, 44800 Saint-Herblain. Courriel : contact@riskomnium.fr Tél. 02 59 10 16 82.
11. Voies de recours :
Instance chargée des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
12. Date d’envoi :
Date : 19 octobre 2026.
Organe de publication : BOAMP/JOUE/Profil acheteur).