Marchés publics

Département(s) de publication : 50 Annonce No : 26-102355 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : Le Maire Mme Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cherbourg-en-Cotentin Adresse : 10 place Napoléon 50108 Cherbourg-en-Cotentin Coordonnées : Téléphone : 0250701130 Courriel : contactcec.commandepublique@cherbourg.fr Adresse internet : http://www.cherbourg.fr Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info Section 3 - Description du marché Etude du plan de circulationlieuExecutionLivraison : FRD12 - Manche Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches : - Tranche ferme : étude du plan de circulation 3 phases - Tranche optionnelle n° 1 : enquête origine destination (OD) - Tranche optionnelle n° 2 : comptage piétons, cycles et autres modes actifs à l'échelle du centre-ville et du plateau piéton Section 5 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Renvoi au règlement de la consultation Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-11-18T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la notification du marché Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DVEP2610PA11 Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRD12 Valeur estimée hors TVA : 34 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 18 nov. 2026 Lieu :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NANTESCedex 1 Tél : 0253467983 Fax : 0253467979Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Financement sur le budget de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin. Une avance est accordée selon les modalités définies au CCAP. Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au CCAP Section 11 - Adresses complémentaires Renseignements complémentaires : Ville de Cherbourg-en-CotentinAdresse : 10 place Napoléon 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN Coordonnées : Téléphone : 0250701130 Courriel : contactcec.commandepublique@cherbourg.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info