Marchés publics

Département(s) de publication : 66 Annonce No : 24-108995 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie Du Soler Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21660195500018 Ville : LE SOLER Code postal : 66270 Groupement de commandes : Nom du coordinateur du groupement : La Commune de Le Soler, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive ; tant pour son compte que pour le compte de son Centre Communal d'Action Sociale sauf dans l'exécution de ce marché Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1532514 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Agent en charge des Marchés Publics Numéro de téléphone du contact : +33 468921012 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaires Dc1 et Dc2 - Dume Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 de l'Ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique. Renseignements/Attestations relatifs au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Tout document attestant de la bonne connaissance des équipements, objets du marché considéré et, tout particulièrement, du lot N°1 Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-23T15:30:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle et de vêtements de travail avec prestations d'entretien assorties Code CPV - Descripteur principal : 98312000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en trois lots dont un lot en marché réservé à savoir le lot N°2 qui comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles telles que définies ci-après à savoir - P.S.E N°1 Fourniture permanente de vestiaires/réceptacles individuels pour linge propre si cette fourniture n'est pas prévue de manière fixe dans l'offre de base sur site de livraison, - P.S.E N°2 Frais de livraison avec mise en casier comprise. Le présent marché aura une durée maximale de trois ans (un an reconductible deux fois). Lieu principal d'exécution du marché : Place André DAUGNAC 66270 - LE SOLER Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : entrepriseAdaptee Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle et de vêtements de travail - Tous services et établissements confondus. Montant annuel maximum de 18 000 euro(s) /Ht Code CPV - Descripteur principal : 18143000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €18000 Lieu d'exécution du lot : Sites tels que définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières correspondant Description succincte du marché/lot : 2 : Prestations de collecte, entretien, réparation et livraison - Marché réservé. Montant annuel maximum de 40 000 euro(s) /Ht Code CPV - Descripteur principal : 98312000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €40000 Lieu d'exécution du lot : Sites tels que définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières correspondant Description succincte du marché/lot : 3 : Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle et de vêtements de travail destinés aux agents de la Police Municipale et de Surveillance de la Voie Publique. Montant annuel maximum de 6 000 euro(s) /Ht Code CPV - Descripteur principal : 18100000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €6000 Lieu d'exécution du lot : Sites tels que définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières correspondant