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  • Conseil départemental Meurthe et Moselle

  • Meurthe-et-Moselle

  • > 90 000 €

  • Attribution - Assurance

  • Publié :01/11/2026 (Il y a 8 jours)

  • Date limite de réponses : 27/01/2027 à 0h00 (Dans 2 mois)

Tous les documents

France: Services d'assurance responsabilité civile
Assurance responsabilité et risques annexes

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Conseil départemental Meurthe et Moselle

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies au cahier des clauses particulières. La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Identifiant de la procédure: b24ad7fd-7520-45b2-9d89-26e29c5bc79f
Identifiant interne: A26080001
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 120 000 {code|name|currency.}

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 621 546,27 {code|name|currency.}
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0816000100-00
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres, Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 837C5719-B25C-BFBD-23E433AD6F079084
Numéro d’enregistrement: 65325
Numéro d’enregistrement: 837C573A-9B7C-1578-2F051DC919A33183
Numéro d’enregistrement: 1818667-1-0-1
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Nancy
Ville: Nancy
Ville: Niort
Code postal: 38170
Code postal: 54000
Code postal: 54036
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Madame le Président
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Adresse électronique: commandepublique@departement54.fr
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Adresse électronique: smacl@sendao.fr
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0383945454
Téléphone: 0383174343
Téléphone: 0549325656
Télécopieur: 0383174350
Profil de l’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectif: FRA FRA FRA FRA
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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