Marchés publics

Département(s) de publication : 76 Annonce No : 24-109071 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie Elbeuf Sur Seine Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21760231700018 Ville : ELBEUF SUR SEINE Code postal : 76503 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1532568 Identifiant interne de la consultation : Ville Elbeuf Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Direction des Services Techniques Numéro de téléphone du contact : +33 232969010 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-25T11:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Commune Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Accord cadre de fourniture de mobilier de bureaux Code CPV - Descripteur principal : 39100000 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : Les présentes dispositions concernent la fourniture de mobilier de bureau ainsi que l'aménagement de bureau de l'Atelier 23. Les locaux à aménager sont des établissements recevant du public de catégorie 5 Lieu principal d'exécution du marché : Atelier 23, 23 rue de la république 76500 - Elbeuf Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Mobilier classique pour Erp. Le lot 1 consiste en de la fourniture de mobilier type bureau, caisson, chaise, fauteuil etc Un visuel doit être fourni pour chaque produit identifié au Bpu Code CPV - Descripteur principal : 39130000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €150000 Lieu d'exécution du lot : Atelier 23, 23 rue de la république, Elbeuf Description succincte du marché/lot : 2 : Mobilier thématique issu de la filière du recyclage ou de la seconde main. Concernant le lot 2, la ville cherche impérativement du mobilier issu de la seconde main. Le mobilier proposé doit permettre de donner un design particulier et une ambiance non conventionnelle au bâtiment Code CPV - Descripteur principal : 39151000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €50000 Lieu d'exécution du lot : Atelier 23, 23 rue de la république, Elbeuf Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : L'accord cadre doit respecter les exigences de la loi AGEC. Concernant le lot 1, les prestations intègrent la fourniture, la livraison, le transport de la rue jusqu'aux lieux d'installation, le montage et l'installation du mobilier ainsi que l'enlèvement et la mise en décharge des emballages et protections. Concernant le lot 2, la ville souhaite avoir du mobilier atypique pour une administration qui permette de donner du cachet, du charme et du caractère au bâtiment.