1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LOCTUDY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
Annonces MAPA
16 505
Annonces d’autres sources
425 608
Annonces du JOUE
143 095
Annonces du BOAMP
243 240
COMMUNE DE LOCTUDY
Finistère
> 90 000 €
Attribution - Services financiers et d'assurance
Publié :03/11/2026 (Il y a 2 jours)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- COMMUNE DE LOCTUDY
Siret : 21290135900019
PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS 29750 LOCTUDY
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.762636-2026 - Résultats
762636-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – CONTRATS ASSURANCES
OJ S 213/2026 03/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRATS ASSURANCES
Description: CONTRATS ASSURANCES
Identifiant de la procédure: 616653f4-722c-4e20-89be-8c5519dc174e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: LOCTUDY
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS
Description: ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: LOCTUDY
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique, prix et responsabilité sociétale des entreprises
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: valeur technique 50- prix 45 - et responsabilité sociétale des entreprises 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE LOCTUDY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: saisine sous un délai de 2 mois auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES - 3 contour de la Motte - 35044 RENNES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Description: ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: LOCTUDY
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique, prix et responsabilité sociétale des entreprises
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: valeur technique 50- prix 45 - et responsabilité sociétale des entreprises 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE LOCTUDY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: saisine sous un délai de 2 mois auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES - 3 contour de la Motte - 35044 RENNES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES
Description: ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: LOCTUDY
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique, prix et responsabilité sociétale des entreprises
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: valeur technique 50- prix 45 - et responsabilité sociétale des entreprises 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE LOCTUDY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: saisine sous un délai de 2 mois auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES - 3 contour de la Motte - 35044 RENNES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUEDE LA COLLECTIVITE DES AGENTS ET ELUS
Description: ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUEDE LA COLLECTIVITE DES AGENTS ET ELUS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: LOCTUDY
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique, prix et responsabilité sociétale des entreprises
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: valeur technique 50- prix 45 - et responsabilité sociétale des entreprises 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE LOCTUDY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: saisine sous un délai de 2 mois auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES - 3 contour de la Motte - 35044 RENNES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Description: ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: LOCTUDY
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique, prix et responsabilité sociétale des entreprises
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: valeur technique 50- prix 45 - et responsabilité sociétale des entreprises 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE LOCTUDY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: saisine sous un délai de 2 mois auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES - 3 contour de la Motte - 35044 RENNES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: ASSURANCES MULTIRISQUES PORTS
Description: ASSURANCES MULTIRISQUES PORTS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: LOCTUDY
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique, prix et responsabilité sociétale des entreprises
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: valeur technique 50- prix 45 - et responsabilité sociétale des entreprises 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE LOCTUDY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: saisine sous un délai de 2 mois auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES - 3 contour de la Motte - 35044 RENNES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 174 379,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: enveloppe 3 offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 22 005,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS
Date de conclusion du marché/concession: 02/11/2026
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: enveloppe 5 offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 38 885,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: enveloppe 3 offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 818,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: assurance des responsabilités et risques annexes
Date de conclusion du marché/concession: 02/11/2026
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: enveloppe 1 offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 14 980,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: enveloppe 5 offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 14 157,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: assurance des véhicules à moteur
Date de conclusion du marché/concession: 02/11/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: enveloppe 3 offre lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 5 898,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: assurance de la protection juridique
Date de conclusion du marché/concession: 02/11/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: enveloppe 3 offre lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 91 703,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: assurances statutaires
Date de conclusion du marché/concession: 02/11/2026
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: YVELIN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: enveloppe 4 offre lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 122 032,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: enveloppe 6 offre lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 92 704,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AMTM Assurances Maritimes et Transports Mader
Offre:
Identifiant de l’offre: enveloppe 2 offre lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 27 798,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: assurance multirisques port
Date de conclusion du marché/concession: 02/11/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LOCTUDY
Numéro d’enregistrement: 212 901 359 00019
Ville: LOCTUDY
Code postal: 29750
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298874002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement: 341 539 815 00025
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AMTM Assurances Maritimes et Transports Mader
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 419 785 068 00026
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 833 817 224 00029
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: YVELIN SAS
Numéro d’enregistrement: 349 499 558 00071
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 383 844 693 00887
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 341 737 062 00966
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9040b55a-e019-4598-b8f4-fc0c42b109b9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 11:59:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 762636-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026