Marchés publics

Département(s) de publication : 84 Annonce No : 24-108976 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville d'Orange (84) Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21840087700013 Ville : Orange Code postal : 84100 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 24-056V Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : LAURA DE SAGAZAN Adresse mail du contact : marches.publics@ville-orange.fr Numéro de téléphone du contact : +33 490030165 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-17T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territorial Critères d'attribution : 1. Critère Prix des prestations pondéré à 70 %. Pour le lot 1 - la formule de notation est appliquée au total des prix du BPU Pour le lot 2- la formule de notation est appliquée sur la somme totale du DQE fourni représentant une année type. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi 2. Critère Valeur technique pondéré à 30 %. Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants, notés sur 10. 2.1. Sous-critère - Description des moyens humains (CV - formation) et des moyens techniques/matériels affectés à l'opération pondéré à 35 %. Moyens humains et matériels mis à disposition par l'entreprise pour les prestations 2.2. Sous-critère Méthodologie pondéré à 35 %. Note méthodologique présentant l'organisation mise en oeuvre par le candidat pour répondre au besoin 2.3. Sous-critère Moyens humains et matériels pondéré à 30 %. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNES ENFANCE, ANIMATION ET LOISIRS Code CPV - Descripteur principal : 60140000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNES ENFANCE, ANIMATION ET LOISIRS Lieu principal d'exécution du marché : VILLE D'ORANGE Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : € La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Transport pour sorties intra-urbaines des enfants des écoles primaires crèches, centres de loisirs et des seniors Code CPV - Descripteur principal : 60140000 Lieu d'exécution du lot : VILLE D'ORANGE Description succincte du marché/lot : Transport pour sorties extra-urbaines des seniors et enfants des centres de loisirs Code CPV - Descripteur principal : 60140000 Lieu d'exécution du lot : SUD EST Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Concernant le lot n°1 Transport pour sorties intra-urbaines des enfants des écoles primaires (maternelles et élémentaires) crèches, centres de loisirs et des seniors Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 45 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 177 000.00 euros HT. Concernant le lot n°2 Transport pour sorties extra-urbaines des seniors et enfants des centres de loisirs Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 5 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 20 000.00 euros HT. Phase de négociation En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation. Les candidats seront informés que la négociation peut être menée sous forme d'entretiens ou sous forme d'échanges par le profil acheteur. Délais et voies de recours TRIBUNAL DE NIMES Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d’un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu’un délai de 16 jours sera respecté entre l’envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution. Les candidats sont informés que l’avis d’attribution sera publié dans les mêmes supports que l’avis de publicité.