1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de BULLY LES MINES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Annonces MAPA
16 641
Annonces d’autres sources
427 264
Annonces du JOUE
144 597
Annonces du BOAMP
245 325
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
Ville de BULLY LES MINES
Pas-de-Calais
> 90 000 €
Attribution - Services financiers et d'assurance
Publié :09/11/2026 (Il y a 2 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 2 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE BULLY LES MINES
Siret : 21620186300018
62 RUE FRANCOIS BRASME 62160 BULLY-LES-MINES
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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776227-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
OJ S 217/2026 09/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Description: Garantir les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et les missions, protection juridique, les élus de la collectivité et les enfants placés sous sa responsabilité. Ce marché concerne un groupement de commande (Ville + CCAS).
Identifiant de la procédure: c3b8901c-fad5-4828-8f55-48c92511ab1f
Avis précédent: d8baaddd-00e6-49bd-9b8e-fd3eb7bfc947-01
Identifiant interne: Marché 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bully-les-Mines
Code postal: 62160
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas de problèmes technique, le candidat intéressé par la présente consultation pourra s'adresser à support@achatpublic.com (tel 0 892 23 21 20). Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui le demandent en temps utile, au plus tard dix jours (10) avant la date limite fixée pour la réception des offres (Article R 2132-6). Il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai fixé ci-dessus. Toute demande de renseignement devra être adressé par la plateforme de dématérialisation de achatpublic.com. Les réponses seront communiquées de la même façon.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description: Garantir les bâtiments et leurs contenus, le parc informatique, photocopieurs et machines diverses
Identifiant interne: Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: PSE1 Tous risques expositions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bully-les-Mines
Code postal: 62160
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE
Description: Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par ce contrat d'assurance.
Identifiant interne: LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bully-les-Mines
Code postal: 62160
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Description: Couverture complète du parc automobile ainsi que les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus, agents et administrateurs
Identifiant interne: Lot 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: PSE1 Mission Elus/Agents/Administrateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bully-les-Mines
Code postal: 62160
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 PROTECTION JURIDIQUE
Description: Mise en œuvre et prise en charge, en cas de litige garanti, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la Ville, du CCAS et de leurs employés, des élus et des administrateurs.
Identifiant interne: Lot 4 PROTECTION JURIDIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bully-les-Mines
Code postal: 62160
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 INDIVIDUELLE ACCIDENT
Description: Garantir les élus et les enfants placés sous sa responsabilité.
Identifiant interne: Lot 5 INDIVIDUELLE ACCIDENT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bully-les-Mines
Code postal: 62160
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 627 516,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LOT 1 : SMACL ASSURANCES SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 292 776,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché 2026-03 - LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement d'entreprises PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (Courtier) / AREAS DOMMAGES (Porteur du risque)
Chef de file du soumissionnaire: AREAS DOMMAGES
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LOT 2 : Groupement d'entreprises PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (Courtier) / AREAS DOMMAGES (Porteur du risque)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 75 135,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché 2026-03 - LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement d'entreprises ASSURANCES SECURITE (Courtier) / AXA FRANCE IARD (Porteur du risque)
Chef de file du soumissionnaire: AXA FRANCE IARD
Nom officiel: ASSURANCES SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LOT 3 : Groupement d'entreprises ASSURANCES SECURITE (Courtier) / AXA FRANCE IARD (Porteur du risque)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 250 020,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché 2026-03 - LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement d'entreprises ACL COURTAGE (Courtier) / GENERALI IARD (Porteur du risque)
Chef de file du soumissionnaire: GENERALI IARD
Nom officiel: ACL COURTAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LOT 5 : Groupement d'entreprises ACL COURTAGE (Courtier) / GENRALI IARD (Porteur du risque)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 9 585,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 0
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché 2026-03 - LOT 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de BULLY LES MINES
Numéro d’enregistrement: 21620186300018
Adresse postale: 62 Rue François BRASME
Ville: Bully les mines
Code postal: 62160
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321449292
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_SxIGxDzRWc
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 017590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549322080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Adresse postale: Tour CB21 - 16Place de l'Iris
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 Rue Miromesnil
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140176500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ASSURANCES SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 35017183100041
Adresse postale: 64 ES Avenue Kennedy
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320852750
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AXA FRANCE IARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 72205746001971
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92727
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 40 50 60 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ACL COURTAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 81866077100028
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Ville: SAINT-CERE
Code postal: 46400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0565383232
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: GENERALI IARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55206266302212
Adresse postale: 89 Rye Taitbout
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 58 38 27 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3c17fcf-05e9-49e5-98ff-a490b5cb65e6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 09:08:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 776227-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026