1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune d'Erdre en Anjou
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure adaptée
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Identifiant de la procédure: 70ebd216-187e-4c33-9a89-723096b1669a
Identifiant interne: AOA 6967 26 94 Procédure adaptée
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BRAIN-SUR-LONGUENEE
Ville: ERDRE-EN-ANJOU
Code postal: 49220
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Ecole du Thiberge
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, librement définie par le pouvoir adjudicateur, en application des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-8 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles L. 551-15 et R. 551-7-1 du Code de justice administrative, le pouvoir adjudicateur publie le présent avis d'intention de conclure préalablement à la signature du marché, afin de satisfaire aux obligations de publicité applicables aux marchés passés selon une procédure adaptée ou pour les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aménagements extérieurs et plantations
Description: Aménagements extérieurs et plantations
Identifiant interne: Lot 14 - Aménagements extérieurs et plantations
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: PSE 1 - Plantation d'un arbre supplémentaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BRAIN-SUR-LONGUENEE
Ville: ERDRE-EN-ANJOU
Code postal: 49220
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Ecole du Thiberge
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Relance
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune d'Erdre en Anjou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune d'Erdre en Anjou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune d'Erdre en Anjou
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 43 186,87 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ID VERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ID VERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 43 186,87 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché ID VERDE - Lot 14 Aménagements extérieures, plantations
Titre: Travaux d'aménagements extérieures et plantations
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune d'Erdre en Anjou
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune d'Erdre en Anjou
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48 C Boulevard du Maréchal Foch BP 80110
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 18 21 21
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 Allée de l'Île-Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ID VERDE
Numéro d’enregistrement: 33960966101244
Adresse postale: 11 rue du Pâtis CS 80009
Ville: SAINT BARTHELEMY D'ANJOIU
Code postal: 49184
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 93 99 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f789126f-bb99-44af-951c-ff9856bd8a74 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 09:46:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 779624-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026
